- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/03/2025
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12/03/2025
- Procès-verbal de transformation
12/03/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
12/11/2024
07/12/2015
22/10/2015
13/12/1996
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS A LA FUSION ENTRE LA SARL ENTREPRISE DEBATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - EBTP ET LA STE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AUDUNOIS - M.C.A. EN DATE DU 10 DECEMBRE 1996
21/11/1996
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE E.B.T.P.PAR LA SARL M.C.A. EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1996