SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE

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LE BIOT - 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
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Statuts d’entreprise publiés

21/07/2020
Statuts mis à jour
03/05/2019
Statuts mis à jour
02/06/2016
Statuts mis à jour
02/06/2016
Statuts mis à jour
03/07/2015
Statuts mis à jour
25/10/2011
Statuts mis à jour
25/10/2011
Statuts mis à jour
25/10/2011
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet

Actes publiés

17/11/2023
26/06/2020
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Mise en nantissement de titres
28/11/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/03/2019
- Réduction du capital social sous condition suspensiveModification statutaires sous condition suspensiveAgrément d'une cession d'actionsAutorisation pour signature des engagements de caution
- Réduction du capital social sous condition suspensive Modification statutaires sous condition suspensive Agrément d'une cession d'actions Autorisation pour signature des engagements de caution
16/01/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/01/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/11/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/12/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/08/2012
- Démission de directeur général
04/05/2011
04/05/2011
27/10/2009
27/10/2009
27/10/2009
14/04/2008
12/05/2007
12/05/2007
03/03/2006
18/06/2003
28/03/2003
01/01/2002
22/02/2001

Annonces légales

07/05/2024
Jugement
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Modifications et mutations diverses
11/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2019
Modifications et mutations diverses
23/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2019
Modifications et mutations diverses
07/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2018
Modifications et mutations diverses
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Modifications et mutations diverses
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2011
Modifications et mutations diverses
19/05/2011
Modifications et mutations diverses
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

12/02/2019
Proces verbal d'accord - negociation annuelle obligatoire

Procédures collectives

06/12/2024
Dépôt de l'état des créances
05/11/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
28/10/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
30/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

CUSTOM-SILENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1543858
Enregistrée le : 31/07/1989
Expire le : 31/07/1989
Classes : 13

Brevets déposés

Bouclier de protection destine notamment a equiper des forces de maintien de l'ordre
Bouclier de protection destine notamment a equiper des forces de maintien de l'ordre
Dépôt : 11/07/2014
Publication : 01/07/2016
Déposant : SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
Inventeur : SERGE NOVELLI, JEAN-PASCAL LEFEBVRE
Grenade de maintien de l'ordre
Grenade de maintien de l'ordre
Dépôt : 29/03/2013
Publication : 04/09/2015
Déposant : SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
Inventeur : JEAN PASCAL LEFEBVRE, SERGE NOVELLI