Documents gratuits
Documents premium
Statuts d’entreprise publiés
04/04/2025
Statuts mis à jour
27/08/2020
Statuts mis à jour
14/08/2019
Statuts mis à jour
14/08/2019
Statuts mis à jour
18/09/2018
Statuts mis à jour
12/01/2017
Statuts mis à jour
03/11/2014
Statuts mis à jour
03/11/2014
Statuts mis à jour
10/09/2014
Statuts mis à jour
10/09/2014
Statuts mis à jour
10/09/2014
Statuts mis à jour
12/07/2011
Statuts mis à jour
12/07/2011
Statuts mis à jour
17/01/2005
Statuts mis à jour
14/05/2002
Statuts mis à jour
15/07/1999
Statuts mis à jour
12/08/1994
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
22/04/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/04/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
01/08/2023
18/08/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/02/2021
- Changement de président
- Changement de directeur général
12/04/2018
- Changement de président
03/09/2013
- Non renouvellement du mandat de Directeur Général Délégué de Mr LAHOUZE Christophe Renouvellement du mandat de Direceur Général Délégué de Mr KESTER Jérôme
01/02/2012
- changement de Président
14/01/2010
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
17/07/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2009
13/02/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/04/2008
- Annule et remplace l'assemblée déposée avec les comptes au 31.12.2006
03/09/2007
- Changement de président
- Nominations de directeurs général délégués
16/06/2003
- RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRERENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
18/03/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2002
- TRAITE DE FUSION
03/07/2002
- Cession de parts
18/06/2002
- CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
11/06/2002
- RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/12/2001
- TRAITE DE FUSION
27/11/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Annonces légales
17/05/2026
Modifications et mutations diverses
29/08/2025
Modifications et mutations diverses
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2025
Modifications et mutations diverses
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Modifications et mutations diverses
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Modifications et mutations diverses
03/03/2021
Modifications et mutations diverses
03/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2020
Modifications et mutations diverses
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Vente d'établissements
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Modifications et mutations diverses
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
12/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2013
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
03/06/2025
Accord négociation annuelle obligatoire 2025
18/03/2025
Accord négociation annuelle obligatoire 2024
18/03/2025
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2029
18/03/2025
Accord sur la prime dite de 13ème mois
18/03/2025
Protocole d'accord sur la grille interne de rémunération du personnel ouvrier
16/12/2024
Protocole de levée du préavis de grève societe sud est assainissement (sea)
18/12/2023
Accord sur la prime dite de 13ème mois au sein de la société sud-est assainissement
17/07/2023
Avenant 1 à l'accord nao du 26 avril 2023
08/05/2023
Accord nao 2023
26/09/2022
Avenant n° 1 de l'accord nao du 15 avril 2022
09/05/2022
Accord nao 2022
14/06/2021
Accord négociation annuelle obligatoire 2021 sud-est assainissement
14/06/2021
Accord d'entreprise portant sur les modalités de versement des indemnités de départ à la retraite des salariés de sea transférés à la mnca dans le cadre de la reprise en régie du lot 2 du marché mnca 140281
01/07/2020
Accord négociation annuelle obligatoire 2020 sud-est assainissement
29/05/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019 société sud est assainissement
14/05/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et economique au sein de l'entreprise sud est assainissement
11/04/2019
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
21/03/2019
Accord relatif au don de jours de repos aux salaries aidants
14/08/2018
Accord d'entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et le hommes 2018 -2020
07/08/2018
Accord négociation annuelle obligatoire 2018 société sud est assainissement
Marques déposées
SUD-EST ASSAINISSEMENT SERVICES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR94549370
Enregistrée le :
07/12/1994
Expire le :
07/12/1994
Classes :
0,
39,
40,
42