LE SANITAIRE FRANCAIS

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Statuts d’entreprise publiés

22/09/2008
Statuts mis à jour
30/04/2007
Statuts mis à jour
22/02/2005
Statuts mis à jour
21/05/2001
Statuts mis à jour
22/05/1998
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

30/09/2016
Bilan complet

Actes publiés

02/03/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/03/2014
06/10/2009
06/10/2009
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/04/2007
- LETTRE DEMISSION
- ATTESTATION D'ACCEPTATION MANDAT DE PRESIDENCE
- Changement de président
05/07/2006
- changement de président
19/04/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
13/05/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT PV AGO DU 30.03.2001 Modification de la composition du conseil d'administration
14/02/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/02/1996
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGT R/P
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGT R/P

Annonces légales

29/06/2018
Jugement
21/07/2017
Jugement
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2017
Jugement
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
21/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Modifications et mutations diverses
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Modifications et mutations diverses
16/06/2009
Modifications et mutations diverses
10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/05/2018
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
26/06/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
22/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Brevets déposés

Element prefabrique pour le passage de gaines techniques.
Element prefabrique pour le passage de gaines techniques.
Dépôt : 03/02/2012
Publication : 23/09/2016
Déposant : LE SANITAIRE FRANCAIS
Inventeur : CHRISTOPHE BAUDIN