- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 23/09/2002 ANNULATION DANS LEUR INTEGRALITE DES DECISIONS PRISE DU CHEF DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES DU 01/07/2001 QUI AVAIENT POUR ORDRE DU JOUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET LA CONVERSION DE CE DERNIER EN EUROS
- CERTIFICAT DE NON APPEL DU 04/03/2003 ANNULATION DANS LEUR INTEGRALITE DES DECISIONS PRISE DU CHEF DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES DU 01/07/2001 QUI AVAIENT POUR ORDRE DU JOUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET LA CONVERSION DE CE DERNIER EN EUROS
30/09/2002
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 23/09/2002NUMERO 2002 007737 ANNULATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/07/2001 RELATIVE A LATRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, A L'AUGMENTATION DU
- CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
01/07/2001
12/09/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/1999
22/10/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1995
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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