- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE EN DATE DU 01.10.01
20/06/1997
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/06/1997
- Cession de parts
29/08/1994
- PROTOCOLE DE RESOLUTION EN DATE DES 5 MARS ET 16 MARS 1993 ANNULATION CESSIONS DE PARTS (ACTE SSP ENTRE MR MOURADIAN ET MR UTAMCHANDANI D'UNE PART ET MR ALAIN BOUCHET D'AUTRE PART)
- ANNULATION CESSIONS DE PARTS (ACTE SSP ENTRE MR MOURADIAN ET MR UTAMCHANDANI D'UNE PART ET MR ALAIN BOUCHET D'AUTRE PART)