INNOVATION FABRICATION COMMER

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Statuts d’entreprise publiés

17/02/2022
Statuts mis à jour
02/11/2021
Statuts mis à jour
11/02/2014
Statuts mis à jour
27/07/2010
Statuts mis à jour
27/07/2010
Statuts mis à jour
13/06/2007
Statuts mis à jour
08/01/2003
Statuts mis à jour
27/03/2000
Statuts mis à jour
06/03/2000
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes publiés

15/04/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/08/2024
28/06/2024
13/07/2022
- Démission de président
- Nomination de président
- Démission de directeur général
24/01/2022
- Réduction du capital social
06/05/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/10/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS
13/09/2002
- DECES D'UN ADMINISTRATEUR
13/03/2001
- NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES.
03/05/1999
- NOMINATION DE MLLE DELMAS NATHALIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
08/02/1999
30/12/1997
- DONATION PARTAGE DELMAS

Annonces légales

24/05/2026
Modifications et mutations diverses
24/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2024
Modifications et mutations diverses
27/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Modifications et mutations diverses
27/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

06/01/2026
Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique
10/02/2025
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
12/06/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
17/02/2021
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes

Marques déposées

INFACO
INFACO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3731509
Enregistrée le : 20/04/2010
Expire le : 20/04/2010
Classes : 7
POWERCOUP
POWERCOUP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3704353
Enregistrée le : 13/01/2010
Expire le : 13/01/2010
Classes : 7
sécateur électroniquement asservi
sécateur électroniquement asservi
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3287966
Enregistrée le : 26/04/2004
Expire le : 26/04/2004
Classes : 0, 7, 8
ELECTROCOUP
ELECTROCOUP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3287967
Enregistrée le : 26/04/2004
Expire le : 26/04/2004
Classes : 7, 8
A3M
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3113155
Enregistrée le : 24/07/2001
Expire le : 24/07/2001
Classes : 7

Brevets déposés

Outil de coupe motorise electroportatif ergonomique.
Outil de coupe motorise electroportatif ergonomique.
Dépôt : 06/10/2017
Publication : 28/09/2018
Déposant : INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO
Inventeur : CHRISTOPHE GOUT, DAVID PRADEILLES
Outil de coupe motorise electroportatif, de type secateur
Outil de coupe motorise electroportatif, de type secateur
Dépôt : 06/10/2017
Publication : 27/04/2018
Déposant : INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO
Inventeur : CHRISTOPHE GOUT, DAVID PRADEILLES
Outil electroportatif multifonctions
Outil electroportatif multifonctions
Dépôt : 27/01/2017
Publication : 09/03/2018
Déposant : INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO
Inventeur : CHRISTOPHE GOUT
Outil motorise electroportatif a commande ergonomique.
Outil motorise electroportatif a commande ergonomique.
Dépôt : 13/05/2016
Publication : 30/12/2016
Déposant : INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO
Inventeur : CHRISTOPHE GOUT, DAVID PRADEILLES
Tete d'epamprage et instrument la comportant
Tete d'epamprage et instrument la comportant
Dépôt : 10/01/2014
Publication : 24/07/2015
Déposant : INFACO
Inventeur : DANIEL DELMAS
Dispositif de securite pour outils de coupe electroportatifs
Dispositif de securite pour outils de coupe electroportatifs
Dépôt : 27/01/2012
Publication : 25/10/2013
Déposant : INFACO
Inventeur : DANIEL DELMAS
Scie mecanique
Scie mecanique
Dépôt : 29/04/2011
Publication : 16/08/2013
Déposant : INFACO
Inventeur : DANIEL DELMAS
Source d'energie electrique portative pour outils electroportatifs
Source d'energie electrique portative pour outils electroportatifs
Dépôt : 30/09/2011
Publication : 08/06/2012
Déposant : INFACO
Inventeur : DANIEL DELMAS
Instrument a main pour la pose d'une attache autour d'un rameau et du fil de palissage qui le supporte
Instrument a main pour la pose d'une attache autour d'un rameau et du fil de palissage qui le supporte
Dépôt : 03/06/2011
Publication : 01/06/2012
Déposant : INFACO
Inventeur : DANIEL DELMAS
Dispositif de controle positionnel de deux elements l'un par rapport a l'autre tel que lames d'outils de coupe du genre secateur et outil de coupe le comportant
Dispositif de controle positionnel de deux elements l'un par rapport a l'autre tel que lames d'outils de coupe du genre secateur et outil de coupe le comportant
Dépôt : 30/09/2011
Publication : 09/03/2012
Déposant : INFACO
Inventeur : DANIEL DELMAS
Secateur pour la taille des vegetaux
Secateur pour la taille des vegetaux
Dépôt : 05/08/2011
Publication : 09/03/2012
Déposant : INFACO
Inventeur : DANIEL DELMAS