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Statuts d’entreprise publiés

15/12/2014
Statuts mis à jour
15/12/2014
Statuts mis à jour
07/02/2012
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Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
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Actes publiés

13/11/2024
13/11/2024
13/11/2024
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31/03/2022
- Fusion absorption
31/03/2022
- Fusion absorption
28/01/2022
- entre les sociétés SARL DU LION (société absorbée RCS BELFORT 452 549 264) et BERSOT IMMOBILIER (société absorbante RCS BESANCON 337 853 386)
27/01/2022
14/05/2001
- Reconstitution de l'actif net
05/10/2000
- Changement(s) de gérant(s)
03/06/1996
- Changement(s) de gérant(s)
26/07/1995
- Changement(s) de gérant(s)
29/12/1994
- Changement(s) de gérant(s)
04/11/1994
- Changement(s) de gérant(s)
21/02/1994
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales

27/11/2025
Jugement
24/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2022
Vente d'établissements
31/01/2022
Vente d'établissements
06/11/2020
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2019
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06/12/2018
Modifications et mutations diverses
21/08/2018
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06/10/2017
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12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
23/08/2014
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31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2012
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26/02/2012
Modifications et mutations diverses
21/09/2011
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07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2010
Jugement
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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

04/03/2024
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement

Procédures collectives

21/11/2025
Jugement de plan de redressement
04/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
28/10/2020
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
02/09/2011
Dépôt de l'état des créances
15/11/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
17/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Marques déposées

BERSOT INVEST
BERSOT INVEST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3281910
Enregistrée le : 24/03/2004
Expire le : 24/03/2004
Classes : 0, 35, 36
BERSOT IMMOBILIER
BERSOT IMMOBILIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3281911
Enregistrée le : 24/03/2004
Expire le : 24/03/2004
Classes : 0, 35, 36