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Statuts d’entreprise publiés
07/05/2025
Statuts mis à jour
24/03/2025
Statuts mis à jour
24/03/2025
Statuts mis à jour
17/07/2024
Statuts mis à jour
17/04/2024
Statuts mis à jour
28/04/2015
Statuts mis à jour
16/02/2011
Statuts mis à jour
16/02/2011
Statuts mis à jour
16/02/2011
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes publiés
07/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
19/04/2024
20/03/2024
- Réduction du capital
- Réduction du capital
30/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2010
- Divers
01/01/1995
01/01/1995
01/01/1994
Annonces légales
11/05/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
11/12/2022
Modifications et mutations diverses
28/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2016
Modifications et mutations diverses
21/05/2015
Modifications et mutations diverses
09/03/2011
Modifications et mutations diverses
11/04/2010
Modifications et mutations diverses
Marques déposées
B.V.C.T.S
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5268696
Enregistrée le :
15/06/2026
Expire le :
15/06/2026
Classes :
42
BVCTS Jack Mervil
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5117512
Enregistrée le :
31/01/2025
Expire le :
31/01/2025
Classes :
37,
41,
42
Bureau mervil
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5117515
Enregistrée le :
31/01/2025
Expire le :
31/01/2025
Classes :
37,
41,
42
Institut Mervil
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5117518
Enregistrée le :
31/01/2025
Expire le :
31/01/2025
Classes :
37,
41,
42
Institut Jack Mervil
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5117520
Enregistrée le :
31/01/2025
Expire le :
31/01/2025
Classes :
37,
41,
42
BVCTS Mervil
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5117524
Enregistrée le :
31/01/2025
Expire le :
31/01/2025
Classes :
37,
41,
42
BUREAU DE VERIFICATION DES CHAPITEAUX, TENTES, STRUCTURES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3454348
Enregistrée le :
04/10/2006
Expire le :
04/10/2006
Classes :
41,
42
B.V.C.T.S
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3363890
Enregistrée le :
03/06/2005
Expire le :
03/06/2005
Classes :
42
QUALITEX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR96653604
Enregistrée le :
28/11/1996
Expire le :
28/11/1996
Classes :
0,
6,
19,
22