Documents gratuits
Documents premium
Statuts d’entreprise publiés
29/05/2026
Statuts mis à jour
22/07/2021
Statuts mis à jour
22/12/2020
Statuts mis à jour
28/05/2018
Statuts mis à jour
22/02/2017
Statuts mis à jour
10/08/2016
Statuts mis à jour
10/08/2016
Statuts mis à jour
10/08/2016
Statuts mis à jour
16/04/2003
Statuts mis à jour
16/04/2003
Statuts mis à jour
16/04/2003
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
29/05/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
12/06/2024
28/12/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2021
- QUANCARD LABROUSSE SARL RCS Bordeaux 793475625
- correction d’erreur matérielle du PV du 24/05/2021: demission commissaire aux comptes suppléant COMPAGNIE FIDUCAIRE AUDIT
24/12/2020
- de SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE
08/03/2018
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
19/08/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/06/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/01/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
- Changement de représentant permanent
05/01/2015
- Changement de président directeur général
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/09/2008
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
27/02/2008
- DIVERS démission du vice-président
17/03/2006
- LETTRE DE NOMINATION 23/06/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Constatation du changement de représentant pour le CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de représentant pour la COMAGA.
17/03/2006
- LETTRE DE NOMINATION 23/06/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Constatation du changement de représentant pour le CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de représentant pour la COMAGA.
04/07/2003
- ORDONNANCE SUR REQUETE 30/06/2003 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Prorogation jusqu'au 31.10.03
04/06/2003
- LETTRE DE NOMINATION 08/11/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
17/09/2001
- Changement de président directeur général
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
06/07/2001
- ORDONNANCE SUR REQUETE 29/06/2001 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Prorogation d'un délai de 3 mois soit jusqu'au 30.09
26/10/1999
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
13/10/1997
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP du CAISSE CREDIT AGRICOLE.
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
- NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/06/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- LETTRE DE NOMINATION 09/05/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP pour la ville d'ANGOULEME
13/10/1997
- NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
- LETTRE DE NOMINATION 09/05/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP pour la ville d'ANGOULEME
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/06/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP du CAISSE CREDIT AGRICOLE.
13/10/1997
- LETTRE DE NOMINATION 09/05/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP pour la ville d'ANGOULEME
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP du CAISSE CREDIT AGRICOLE.
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/06/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
- NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
13/10/1997
- LETTRE DE NOMINATION 09/05/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP pour la ville d'ANGOULEME
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP du CAISSE CREDIT AGRICOLE.
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
- NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/06/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonces légales
09/07/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2024
Modifications et mutations diverses
21/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2023
Modifications et mutations diverses
30/12/2022
Modifications et mutations diverses
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
18/06/2021
Modifications et mutations diverses
29/12/2020
Modifications et mutations diverses
26/12/2020
Modifications et mutations diverses
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2018
Modifications et mutations diverses
13/03/2018
Modifications et mutations diverses
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Modifications et mutations diverses
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Modifications et mutations diverses
18/08/2016
Modifications et mutations diverses
18/08/2016
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
25/11/2025
Accord d'entreprise sur le budget du cse 2025
22/07/2025
Accord collectif d'entreprise avenant n°3
25/03/2025
Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires
03/02/2025
Accord d'entreprise sur le budget du cse 2024
08/07/2024
Accord collectif d'entreprise avenant n°2
28/11/2023
Accord d'entreprise sur le budget du cse 2023
26/12/2022
Accord d'entreprise sur le budget du cse
06/12/2021
Accord d'entreprise sur le budget du cse
30/10/2020
Accord relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (cssct)
30/10/2020
Accord d'entreprise sur le budget du cse
26/02/2020
Accord d'entreprise sur le budget du ce
23/07/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2018
11/09/2018
Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018
11/09/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail