SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES (SAFE)

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


29/01/2025
Statuts mis à jour

14/08/2019
Statuts mis à jour

21/09/2018
Statuts mis à jour

05/08/2009
Statuts mis à jour

05/08/2009
Statuts mis à jour

05/08/2009
Statuts mis à jour

04/07/2008
Statuts mis à jour

03/01/2005
Statuts mis à jour

17/06/2003
Statuts mis à jour

16/12/2002
Statuts mis à jour

27/02/2001
Statuts mis à jour

13/12/2000
Statuts mis à jour

01/12/2000
Statuts mis à jour

28/02/1996
Statuts mis à jour

09/03/1994
Statuts mis à jour

30/12/1992
Statuts mis à jour

09/11/1992
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


05/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

29/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

29/08/2024

16/07/2024

15/12/2023

05/07/2023

21/02/2017
- Changement de président

21/09/2015
- Changement de président
- Changement de directeur général

03/06/2015
- Changement de président

21/02/2012
- Changement de président

25/02/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/10/2008
- Apport partiel d'actif
- APPROBATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF

12/08/2008

25/07/2008
- ENTRE LES SOUSSIGNEES : WATCO ECOSERVICE ET LA Ste. TERIS SPECIALITES

31/03/2008
- Nomination de commissaire aux apports

24/07/2006
- Changement de commissaire aux comptes suppléant

12/01/2006
- Changement de président

17/11/2005

28/09/2005
- PROJET DE CONVENTION D APPORT PARCIEL D ACTIF / ENTRE LES SOUSSIGNES : Ste. WATCO ECOSERVICE ET LA Ste LABO SERVICES

01/01/2005

09/02/2004
- Changement de président

28/05/2003

11/03/2003

30/01/2003

28/06/2001
- MODIFICATION DES ORGANES
- EXTRAIT PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.2001

Annonces légales


16/09/2025
Modifications et mutations diverses

25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/01/2025
Modifications et mutations diverses

31/08/2024
Modifications et mutations diverses

26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/07/2024
Modifications et mutations diverses

12/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

30/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/08/2019
Modifications et mutations diverses

25/09/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/02/2017
Modifications et mutations diverses

29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

30/09/2015
Modifications et mutations diverses

06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/06/2015
Modifications et mutations diverses

10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/02/2012
Modifications et mutations diverses

28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


20/03/2026
Accord 2026 sur les negociations annuelles obligatoires

29/07/2025
Avenant n°1 a l’accord sur les dispositions relatives au compte epargne temps

22/04/2025
Accord 2025 sur les negociations annuelles obligatoires

17/01/2025
Accord collectif de l'employeur relative au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces»

17/01/2025
Accord collectif de l'employeur relative au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces»

16/12/2024
Accord d’adaptation et de substitution suez alternative fuels & energies etablissement d’oriolles

02/09/2024
Budget des activités sociales et culturelles du comité social et economique de la société scori est

22/04/2024
Accord 2024 sur les negociations annuelles obligatoires

08/04/2024
Accord collectif portant sur la mise en place d’une prime de 13e mois au sein de la societe scori est

25/12/2023
Accord collectif relatif a l’adhesion de la societe scori est au regime de frais de sante en vigueur au sein du groupe suez

06/11/2023
Protocole d'accord preelectoral election des membres de la délégation du personnel du comité social et economique de scori est

30/10/2023
Accord relatif au nombre et a la détermination du périmètre du comité social économique de l’entreprise de la société scori est

27/03/2023
Accord collectif relative au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces » non cadre

27/03/2023
accord collectif relatif au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces »

20/03/2023
Accord 2023 sur les negociations annuelles obligatoires

20/02/2023
Accord sur le temps de travail

01/08/2022
accord relatif a la mise en place de mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat

21/03/2022
Accord nao 2022

28/06/2021
Accord 2021 sur les négociations annuelles

30/10/2020
Accord 2020 sur les négociations annuelles

25/02/2020
Accord sur l'adoption du vote électronique

08/07/2019
Accord nao 2019

08/07/2019
Accord sur les dispositions relatives au compte epargne temps

08/01/2019
Accord nao 2018