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ICTS FRANCE
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Étude de solvabilité
Estimation des cotations bancaires
Statuts d’entreprise publiés
28/07/2017
Statuts mis à jour
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18/07/2012
Statuts mis à jour
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18/07/2012
Statuts mis à jour
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18/07/2012
Statuts mis à jour
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Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes publiés
27/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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08/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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03/10/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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22/06/2016
- Sur requête N°2016O6915
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18/05/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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11/05/2016
- démission du président directeur général nomination du président du conseil d'administration et nomination directeur général
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08/10/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
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03/07/2015
- Sur requête n°2015O3031
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07/03/2012
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07/03/2012
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07/07/2011
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21/07/2010
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02/07/2010
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02/01/2009
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05/12/2008
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21/10/2008
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12/09/2008
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09/06/2008
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16/05/2008
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29/11/2007
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04/07/2007
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23/10/2006
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20/07/2006
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27/05/2005
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22/07/2003
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Annonces légales
03/10/2025
Modifications et mutations diverses
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23/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/07/2025
Modifications et mutations diverses
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30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2017
Modifications et mutations diverses
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06/10/2016
Modifications et mutations diverses
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02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/05/2016
Modifications et mutations diverses
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15/05/2016
Modifications et mutations diverses
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13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/10/2015
Modifications et mutations diverses
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04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/07/2012
Modifications et mutations diverses
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23/03/2012
Modifications et mutations diverses
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Accords d’entreprise
15/07/2024
Accord d'entreprise relatif à la nao 2024
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15/07/2024
Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
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08/04/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
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05/07/2021
Accord relatif a la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite partielle consecutive a la reduction durable d'activite
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11/12/2020
Avenant a l'accord d'entreprise relatif a la nao 2015 du 29 juillet 2015
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07/10/2020
Accord sur l'exercice du droit syndical et des mandats des representants du personnel
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29/08/2019
Accord d’entreprise relatif a la nao 2019
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29/07/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social economique
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28/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles
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12/03/2019
Accord d'etablissement sur la mise en place d'astreintes
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24/08/2018
Accord relatif a l'amenagement des repos hebdomadaires
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14/08/2018
Nao 2018
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