NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES (NCA)

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


16/03/2026
Statuts mis à jour

02/12/2025
Statuts mis à jour

01/12/2025
Statuts mis à jour

27/06/2025
Statuts mis à jour

03/11/2023
Statuts mis à jour

03/11/2023
Statuts mis à jour

03/11/2023
Statuts mis à jour

05/01/2023
Statuts mis à jour

16/06/2022
Statuts mis à jour

27/01/2022
Statuts mis à jour

06/05/2021
Statuts mis à jour

27/03/2020
Statuts mis à jour

28/11/2019
Statuts mis à jour

05/11/2019
Statuts mis à jour

24/10/2018
Statuts mis à jour

30/03/2015
Statuts mis à jour

25/04/2013
Statuts mis à jour

27/12/2011
Statuts mis à jour

27/12/2011
Statuts mis à jour

27/12/2011
Statuts mis à jour

27/12/2011
Statuts mis à jour

27/12/2011
Statuts mis à jour

27/12/2011
Statuts mis à jour

27/12/2011
Statuts mis à jour

02/12/2010
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

Actes publiés


16/03/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

03/12/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

03/12/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

01/12/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

28/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

27/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

09/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

24/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

17/01/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

17/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

04/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

03/07/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

03/07/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

28/06/2023
- Nomination de commissaire à la scission

28/06/2023
- Nomination de commissaire à la scission

16/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société

27/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

19/03/2019
- Apport en nature

07/03/2017
- Modification des commissaires aux comptes

30/03/2015
- Cession de parts

30/03/2015
- Cession de parts

11/12/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société

22/04/1999
- Nomination de commissaire (s) aux comptes

Annonces légales


18/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/04/2026
Modifications et mutations diverses

16/12/2025
Modifications et mutations diverses

16/12/2025
Modifications et mutations diverses

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/07/2025
Modifications et mutations diverses

17/06/2025
Modifications et mutations diverses

15/04/2025
Modifications et mutations diverses

05/03/2025
Modifications et mutations diverses

10/01/2025
Modifications et mutations diverses

04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

30/07/2023
Modifications et mutations diverses

02/02/2023
Modifications et mutations diverses

17/07/2022
Modifications et mutations diverses

17/02/2022
Modifications et mutations diverses

06/06/2021
Modifications et mutations diverses

15/04/2021
Modifications et mutations diverses

05/05/2020
Modifications et mutations diverses

05/05/2020
Modifications et mutations diverses

08/12/2019
Modifications et mutations diverses

05/05/2019
Modifications et mutations diverses

14/04/2019
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


11/04/2019
Un accord relatif a la prime exceptionnelle pouvoir d' achat

Marques déposées

NCA Notaires Conseils Associés
NCA Notaires Conseils Associés
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3497326
Enregistrée le : 26/04/2007
Expire le : 26/04/2007
Classes : 35, 36, 42, 45
JURIS CONSEILS
JURIS CONSEILS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97677269
Enregistrée le : 05/05/1997
Expire le : 05/05/1997
Classes : 0, 35, 36, 42, 45