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Annonces légales
Marques déposées
PASSION PASSIVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4181413
Enregistrée le :
18/05/2015
Expire le :
18/05/2015
Classes :
35,
36,
37,
42
Maisons Prestige
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4048045
Enregistrée le :
19/11/2013
Expire le :
19/11/2013
Classes :
35,
36,
37,
42
PASSION PASSIVE CONSTRUCTEUR DE MAISONS PASSIVES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4048073
Enregistrée le :
19/11/2013
Expire le :
19/11/2013
Classes :
35,
36,
37,
42
MAISONS PRESTIGE CONSTRUIRE LA QUALITE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3137293
Enregistrée le :
11/12/2001
Expire le :
11/12/2001
Classes :
0,
36,
37,
42