- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
09/12/2024
- Projet de traité d’apport
27/08/2024
29/05/2013
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SARL MAISON MOYSE BOURGOGNE PAR LA SARL MOYSE MA MAISON
07/03/2013
- Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SARL MOYSE MA MAISON, société absorbante et la SARL MAISON MOYSE BOURGOGNE, société absorbée.
07/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2011
- Changement(s) de gérant(s)
23/09/2009
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
02/07/2009
- Nomination de commissaire aux apports
02/07/2009
- Nomination de commissaire aux apports
19/02/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2000
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET D'UNCOMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT