SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR)

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16 PLACE DU GENERAL LECLERC - 76400 FECAMP
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Statuts d’entreprise publiés

23/10/2024
Statuts mis à jour
06/07/2021
Statuts mis à jour
06/07/2021
Statuts mis à jour
19/11/2020
Statuts mis à jour
13/01/2017
Statuts mis à jour
21/11/2008
Statuts mis à jour
01/10/2002
Statuts mis à jour
02/08/2001
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes publiés

08/06/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/05/2024
12/04/2023
- Modification des commissaires aux comptes
20/02/2023
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
13/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2018
- Divers Divers
- Divers Divers
24/01/2018
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2017
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2017
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
22/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
10/08/2017
- Divers
- Divers
13/04/2017
- Modification des commissaires aux comptes Divers
09/06/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
02/12/2015
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
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- Divers
- Divers
02/12/2015
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
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- Divers
- Divers
06/08/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
04/08/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales

14/06/2026
Modifications et mutations diverses
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2024
Modifications et mutations diverses
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Modifications et mutations diverses
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
18/08/2019
Modifications et mutations diverses
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2019
Modifications et mutations diverses
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2018
Modifications et mutations diverses
28/01/2018
Modifications et mutations diverses
31/12/2017
Modifications et mutations diverses
17/12/2017
Modifications et mutations diverses
29/08/2017
Modifications et mutations diverses
17/08/2017
Modifications et mutations diverses
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/07/2025
Plan d'épargne retraite collectif
04/03/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
10/07/2023
Accord d'entreprise relatif au télétravail
08/04/2021
Accord d'entreprise relatif à l'astreinte
30/12/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du compte epargne temps pour les salaries soumis a la convention collective nationale des gardiens, concierges et employes d'immeubles
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du compte epargne temps pour les salaries soumis a la convention collective nationale de l'immobilier
28/08/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif signé le 13 septembre 2001 ratifiant les accord collectifs de décembre 2000 visant la mise en application de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de l'avena
10/07/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés en raison de l'épidémie de covid-19
16/09/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations
11/07/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations

Marques déposées

SERENOR
SERENOR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4888784
Enregistrée le : 01/08/2022
Expire le : 01/08/2022
Classes : 35, 36, 37, 41, 43, 44, 45
SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4129985
Enregistrée le : 27/10/2014
Expire le : 27/10/2014
Classes : 36, 37
SEMINOR
SEMINOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3935698
Enregistrée le : 19/07/2012
Expire le : 19/07/2012
Classes : 37, 42