SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET INFIRMIER TREBAS-CURVALLE

Statuts mis à jour

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Statuts mis à jour

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- Procès verbal de décision d'assemblée générale

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal