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Annonces légales
Marques déposées
Vintastique
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5051056
Enregistrée le :
29/04/2024
Expire le :
29/04/2024
Classes :
33,
35
MON DRIVE BIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5049898
Enregistrée le :
24/04/2024
Expire le :
24/04/2024
Classes :
29,
30,
31,
32,
33,
35
BIO DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4699744
Enregistrée le :
09/11/2020
Expire le :
09/11/2020
Classes :
31,
35
AGRIBIOAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1530647
Enregistrée le :
26/09/1988
Expire le :
26/09/1988
Classes :
0,
29,
30,
31,
32
BIODIS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1530646
Enregistrée le :
26/09/1988
Expire le :
26/09/1988
Classes :
0,
29,
30,
31,
32
EUROBIO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1530648
Enregistrée le :
26/09/1988
Expire le :
26/09/1988
Classes :
0,
29,
30,
31,
32
BIOMARCHE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1530650
Enregistrée le :
26/09/1988
Expire le :
26/09/1988
Classes :
0,
29,
30,
31,
32
AGRIBIOFRAIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1530649
Enregistrée le :
26/09/1988
Expire le :
26/09/1988
Classes :
0,
29,
30,
31,
32
BIOAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1530651
Enregistrée le :
26/09/1988
Expire le :
26/09/1988
Classes :
0,
29,
30,
31,
32