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Statuts d’entreprise publiés

13/06/2025
Statuts mis à jour
04/10/2024
Statuts mis à jour
28/11/2012
Statuts mis à jour
28/10/2009
Statuts mis à jour
09/10/2008
Statuts mis à jour
23/08/2007
Statuts mis à jour
20/09/2004
Statuts mis à jour
29/10/2002
Statuts mis à jour
05/12/2001
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet

Actes publiés

09/09/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
01/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/06/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
13/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/10/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
04/10/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
27/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2015
29/04/2015
23/03/2012
23/03/2012
28/10/2009
24/10/2008
10/10/2008
20/09/2007
19/05/2005
07/03/1997
21/06/1995
16/11/1994

Annonces légales

02/11/2025
Modifications et mutations diverses
07/09/2025
Modifications et mutations diverses
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2025
Modifications et mutations diverses
13/06/2025
Modifications et mutations diverses
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
10/01/2025
Modifications et mutations diverses
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2024
Jugement
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
13/04/2021
Jugement
11/04/2021
Jugement
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2015
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

14/10/2025
Avenant a l'accord cet du groupe sapmer
20/06/2022
Accord collectif relatif au compte epargne temps
13/06/2022
Accord collectif relatif au regime des astreintes

Marques déposées

SAPMER NATURAL SEAFOOD SINCE 1947
SAPMER NATURAL SEAFOOD SINCE 1947
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4486830
Enregistrée le : 28/09/2018
Expire le : 28/09/2018
Classes : 5, 29, 31, 43
NC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4486828
Enregistrée le : 28/09/2018
Expire le : 28/09/2018
Classes : 5, 29, 31, 43
Les Comptoirs SAPMER DEPUIS 1947
Les Comptoirs SAPMER DEPUIS 1947
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4486486
Enregistrée le : 27/09/2018
Expire le : 27/09/2018
Classes : 29, 31, 43
SAPMER
SAPMER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4486479
Enregistrée le : 27/09/2018
Expire le : 27/09/2018
Classes : 5, 29, 31, 43
Les Comptoirs SAPMER DEPUIS 1947 UNE PÊCHE DURABLE, DES SAVEURS D'EXCEPTION
Les Comptoirs SAPMER DEPUIS 1947 UNE PÊCHE DURABLE, DES SAVEURS D'EXCEPTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4486490
Enregistrée le : 27/09/2018
Expire le : 27/09/2018
Classes : 29, 31, 43
Les Comptoirs SAPMER : Poissonnerie Fine
Les Comptoirs SAPMER : Poissonnerie Fine
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4486483
Enregistrée le : 27/09/2018
Expire le : 27/09/2018
Classes : 29, 31, 43
SAPMER : Natural Seafood Since 1947
SAPMER : Natural Seafood Since 1947
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4486484
Enregistrée le : 27/09/2018
Expire le : 27/09/2018
Classes : 5, 29, 31, 43
SAPMER, committed to better fishing
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4175949
Enregistrée le : 23/04/2015
Expire le : 23/04/2015
Classes : 29
SAPMER, engagé pour une pêche meilleure
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4175955
Enregistrée le : 23/04/2015
Expire le : 23/04/2015
Classes : 29
SAPMER
SAPMER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292285
Enregistrée le : 17/05/2004
Expire le : 17/05/2004
Classes : 0, 29, 31
SAPMER
SAPMER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292289
Enregistrée le : 17/05/2004
Expire le : 17/05/2004
Classes : 0, 29, 31