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Statuts d’entreprise publiés

12/01/2018
Statuts mis à jour
12/01/2018
Statuts mis à jour
15/05/2009
Statuts mis à jour
30/05/2008
Statuts mis à jour
29/07/2004
Statuts mis à jour
19/07/2001
Statuts mis à jour
16/02/1993
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

05/07/2024
05/07/2024
31/07/2023
14/09/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président du conseil d'administration
12/03/2015
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/07/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de président directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/07/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de président directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/1998
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/09/1995
- Divers
13/04/1994
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
02/02/1993

Annonces légales

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2024
Modifications et mutations diverses
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2023
Modifications et mutations diverses
16/09/2022
Modifications et mutations diverses
16/09/2022
Modifications et mutations diverses
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2015
Modifications et mutations diverses
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2009
Modifications et mutations diverses

Marques déposées

C L' Atelier du Cerisier
C L' Atelier du Cerisier
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170546
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 43
C Le Restaurant du Cerisier
C Le Restaurant du Cerisier
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170550
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 43
M MAISON DU PIN L'histoire d'un terroir
M MAISON DU PIN L'histoire d'un terroir
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170567
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 29, 30, 33
ICM ENGINEERING
ICM ENGINEERING
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170572
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 42
M'APPRENDRE Fonds de dotation Claude Marquet
M'APPRENDRE Fonds de dotation Claude Marquet
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170577
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 36
amber TECHNOLOGIES
amber TECHNOLOGIES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170587
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 42
Apicom
Apicom
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170578
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 42
BOSSARD
BOSSARD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170591
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 42
I INDUSTRELEC
I INDUSTRELEC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170597
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 42
P2M
P2M
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170599
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 42
EASE
EASE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170602
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 42
odic
odic
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170604
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 11, 42
ICM ICM WELLNESS
ICM ICM WELLNESS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107230
Enregistrée le : 19/12/2024
Expire le : 19/12/2024
Classes : 35, 36
ICM ICM PRODUCTION
ICM ICM PRODUCTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107244
Enregistrée le : 19/12/2024
Expire le : 19/12/2024
Classes : 35, 36
ICM ICM INGENIERIE
ICM ICM INGENIERIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107252
Enregistrée le : 19/12/2024
Expire le : 19/12/2024
Classes : 35, 36
ICM TERRE ET SAVEURS
ICM TERRE ET SAVEURS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5106858
Enregistrée le : 18/12/2024
Expire le : 18/12/2024
Classes : 35, 36
ICM
ICM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107065
Enregistrée le : 18/12/2024
Expire le : 18/12/2024
Classes : 35, 36
M. Les Enfants
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3857793
Enregistrée le : 09/09/2011
Expire le : 09/09/2011
Classes : 33, 44, 45
M53
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3857798
Enregistrée le : 09/09/2011
Expire le : 09/09/2011
Classes : 33, 44, 45
M. Moi
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3857801
Enregistrée le : 09/09/2011
Expire le : 09/09/2011
Classes : 33, 44, 45
M50
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3857795
Enregistrée le : 09/09/2011
Expire le : 09/09/2011
Classes : 33, 44, 45
M. Toi
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3857804
Enregistrée le : 09/09/2011
Expire le : 09/09/2011
Classes : 33, 44, 45
LA BULLE DU PIN
LA BULLE DU PIN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3747287
Enregistrée le : 18/06/2010
Expire le : 18/06/2010
Classes : 33
LE BAR D'AQUACULTURE MARINE Label Rouge
LE BAR D'AQUACULTURE MARINE Label Rouge
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99801912
Enregistrée le : 05/07/1999
Expire le : 05/07/1999
Classes : 0, 29, 31, 42
G'M AQUA GROUP MEDITERRANEE
G'M AQUA GROUP MEDITERRANEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97662650
Enregistrée le : 07/02/1997
Expire le : 07/02/1997
Classes : 0, 5, 29, 31, 42

Brevets déposés

Dispositif de compression
Dispositif de compression
Dépôt : 28/05/2010
Publication : 20/07/2012
Déposant : ICM SA
Inventeur : CLAUDE MARQUET
Dispositif de stockage
Dispositif de stockage
Dépôt : 14/05/2010
Publication : 24/12/2010
Déposant : ICM SA
Inventeur : CLAUDE MARQUET