CEVA BIOVAC

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

02/06/2017
Statuts mis à jour
09/11/2016
Statuts mis à jour
16/04/2014
Statuts mis à jour
03/01/2014
Statuts mis à jour
19/12/2011
Statuts mis à jour
19/12/2011
Statuts mis à jour
10/11/2004
Statuts mis à jour
25/07/2003
Statuts mis à jour
17/12/2001
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes publiés

17/04/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
25/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2021
- attestation d'acceptation des fonctions de BANSE Xavier en qualité d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2017
- Changement de directeur général
27/06/2016
- - démission du Président - nomination d'un nouveau Président - nomination d'un directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- lettre de démission de Monsieur Christophe TREMBLAY en qualité de Président de la société
26/10/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2007
- Changement de président
21/12/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/08/1993
29/07/1993
03/05/1993

Annonces légales

26/05/2026
Modifications et mutations diverses
17/02/2026
Modifications et mutations diverses
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Modifications et mutations diverses
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2017
Modifications et mutations diverses
21/06/2017
Modifications et mutations diverses
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2016
Modifications et mutations diverses
07/07/2016
Modifications et mutations diverses
14/05/2014
Modifications et mutations diverses
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2009
Vente d'établissements

Accords d’entreprise

20/03/2026
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2026
28/10/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
17/06/2025
Accord collectif pour la mise en place d'une politique handicap
03/06/2025
Negociation annuelle obligatoire 2025
29/07/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
06/03/2023
Protocole d'accord sur la negociation annuelle obligatoire 2023
10/10/2022
Accord relatif a la mise en place d'une prime de bloc
08/08/2022
Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des membres elus des institutions representatives du personnel
25/07/2022
Avenant n° 2 à l'accord d'aménagement du temps de travail
30/05/2022
Accord collectif relatif au télétravail
14/03/2022
Avenant n° 1 à l'accord aménagement du temps de travail
29/09/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord
31/05/2021
Accord aménagement du temps de travail
17/06/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020 protocole d’accord
05/06/2020
Accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés

Marques déposées

MYBIOVAC
MYBIOVAC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4544245
Enregistrée le : 17/04/2019
Expire le : 17/04/2019
Classes : 9, 35, 44
SÉROPAST
SÉROPAST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4241271
Enregistrée le : 18/01/2016
Expire le : 18/01/2016
Classes : 5
MONOPAST
MONOPAST
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4133936
Enregistrée le : 14/11/2014
Expire le : 14/11/2014
Classes : 5
MONOVAC APP
MONOVAC APP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4133927
Enregistrée le : 14/11/2014
Expire le : 14/11/2014
Classes : 5
MONOVAC
MONOVAC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4115687
Enregistrée le : 04/09/2014
Expire le : 04/09/2014
Classes : 5
BioVac SANTÉ ANIMALE
BioVac SANTÉ ANIMALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4008113
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 42, 44
SKIN TEST BIOGENIX
SKIN TEST BIOGENIX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008107
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5
BIOGENIX COFFRET APSA
BIOGENIX COFFRET APSA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008105
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 44
BIOGENIX ALLERGOLOGIE
BIOGENIX ALLERGOLOGIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008101
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 44
BioVac ANIMAL HEALTH
BioVac ANIMAL HEALTH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4008162
Enregistrée le : 29/05/2013
Expire le : 29/05/2013
Classes : 5, 42, 44
des autovaccins pour animaux
des autovaccins pour animaux
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3206851
Enregistrée le : 29/01/2003
Expire le : 29/01/2003
Classes : 0, 5, 10
BioVac des autovaccins pour animaux
BioVac des autovaccins pour animaux
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3206853
Enregistrée le : 29/01/2003
Expire le : 29/01/2003
Classes : 0, 5, 10
BV TECH
BV TECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97696157
Enregistrée le : 23/09/1997
Expire le : 23/09/1997
Classes : 5
BIOVAC
BIOVAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94527958
Enregistrée le : 05/07/1994
Expire le : 05/07/1994
Classes : 0, 5, 10