BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

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Statuts d’entreprise publiés

11/06/2025
Statuts mis à jour
27/04/2022
Statuts mis à jour
11/03/2022
Statuts mis à jour
11/03/2022
Statuts mis à jour
07/10/2020
Statuts mis à jour
07/10/2020
Statuts mis à jour
19/09/2019
Statuts mis à jour
29/06/2018
Statuts mis à jour
08/01/2015
Statuts mis à jour
24/12/2013
Statuts mis à jour
10/08/2012
Statuts mis à jour
10/08/2012
Statuts mis à jour
10/08/2012
Statuts mis à jour
10/08/2012
Statuts mis à jour
06/12/2011
Statuts mis à jour
06/12/2011
Statuts mis à jour
18/10/2011
Statuts mis à jour
18/10/2011
Statuts mis à jour
23/08/2007
Statuts mis à jour
13/07/2005
Statuts mis à jour
09/07/2004
Statuts mis à jour
12/08/2003
Statuts mis à jour
11/07/2002
Statuts mis à jour
28/08/2001
Statuts mis à jour
10/02/2000
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque

Actes publiés

30/03/2026
- Rapport du commissaire à la scission
11/03/2026
- Projet d’apport partiel d’actif
20/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/09/2024
03/07/2024
04/06/2024
04/06/2024
30/01/2024
20/09/2023
11/08/2023
10/08/2023
10/08/2023
23/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/11/2022
19/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/03/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/11/2021
- sur la valeur des apports de titres devant être effectués.
- sur l'apport partiel d'actif des activités bansaires non mutualistes françaises.
03/11/2021
- sur la valeur des apports de titres devant être effectués.
- sur l'apport partiel d'actif des activités bansaires non mutualistes françaises.
04/10/2021
- Entre la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Apporteuse, et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Société Bénéficiaire.
28/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales

20/03/2026
Vente d'établissements
28/02/2026
Modifications et mutations diverses
13/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2025
Modifications et mutations diverses
18/09/2024
Modifications et mutations diverses
04/09/2024
Modifications et mutations diverses
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2024
Modifications et mutations diverses
09/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2024
Modifications et mutations diverses
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
29/08/2023
Modifications et mutations diverses
28/06/2023
Modifications et mutations diverses
28/06/2023
Modifications et mutations diverses
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2022
Modifications et mutations diverses
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2022
Modifications et mutations diverses
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
14/10/2021
Vente d'établissements
07/10/2021
Vente d'établissements

Marques déposées

AGORA TARGOBANK
AGORA TARGOBANK
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4410802
Enregistrée le : 06/12/2017
Expire le : 06/12/2017
Classes : 9, 35, 36, 38
BLUEMIUM
BLUEMIUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3984402
Enregistrée le : 20/02/2013
Expire le : 20/02/2013
Classes : 35, 38, 39, 42
CREDIT MUTUEL CIC
CREDIT MUTUEL CIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3267318
Enregistrée le : 13/01/2004
Expire le : 13/01/2004
Classes : 0, 9, 16, 35, 36, 38, 42, 45
CM CIC
CM CIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3267314
Enregistrée le : 13/01/2004
Expire le : 13/01/2004
Classes : 0, 9, 16, 35, 36, 38, 42, 45
VENTADOUR INVESTISSEMENT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR93469185
Enregistrée le : 17/05/1993
Expire le : 17/05/1993
Classes : 35, 36, 42, 45