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Statuts d’entreprise publiés
28/08/2025
Statuts mis à jour
14/08/2025
Statuts mis à jour
14/08/2025
Statuts mis à jour
11/08/2023
Statuts mis à jour
12/07/2022
Statuts mis à jour
18/06/2021
Statuts mis à jour
22/04/2020
Statuts mis à jour
02/08/2016
Statuts mis à jour
01/07/2016
Statuts mis à jour
08/07/2015
Statuts mis à jour
23/05/2013
Statuts mis à jour
23/05/2013
Statuts mis à jour
19/07/2012
Statuts mis à jour
19/07/2012
Statuts mis à jour
19/07/2012
Statuts mis à jour
19/07/2012
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
11/05/2010
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes publiés
11/05/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
10/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
05/03/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
24/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/08/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
28/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/09/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2023
- Délégation de pouvoir
27/04/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/12/2019
26/12/2019
05/12/2019
- Apport
27/11/2019
- Décision de réduction
- Apport
27/11/2019
- Décision de réduction
- Apport
20/12/2018
15/10/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s) représentant du personnel
Annonces légales
26/05/2026
Modifications et mutations diverses
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Modifications et mutations diverses
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Modifications et mutations diverses
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2023
Modifications et mutations diverses
02/05/2023
Modifications et mutations diverses
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2022
Modifications et mutations diverses
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2020
Modifications et mutations diverses
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
28/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/06/2026
Accord social d'accompagnement
29/06/2026
Accord d'accompagnement social
22/06/2026
Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de foch et paul mamert rattachés au site principal de mériadeck
08/06/2026
Accord accompagnement des personnels de moisdon la riviere
29/05/2026
Accord collectif relatif a l’accompagnement social et financier de la mise en place d’une adaptation d’organisation des services de distribution sur le site de maisons alfort etablissement de creteil
27/05/2026
Avenant de revision de l'accord collectif relatif aux regimes de travail et aux mesures d'accompagnement social applicables au sein du site de blois
04/05/2026
Accord collectif relatif a l’accompagnement social des personnels affectes sur le site de granville
23/04/2026
Projet d’accord collectif relatif a la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires des sites de argentat et saint privat de l’etablissement de tulle ppdc
23/04/2026
Accord temps de travail bourganeuf
23/04/2026
Accord d'accompagnement social reorganisation site de lodeve
23/04/2026
Accord d'accompagnement social
23/04/2026
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place des organisations du travail sur la plate-forme colis de mer
23/04/2026
Horaires collectifs magny
23/04/2026
Accord relaif a l'accompagnement social et financier de croissy sur seine
23/04/2026
Avenant n° 12 à l’accord du 19 mai 2006 instituant deux régimes de garanties collectives obligatoires « incapacité-invalidité-décès » et « remboursement de frais de santé » au profit des salariés de droit privé de la poste régis par la convention commune
23/04/2026
Projet d’accord collectif relatif a l’accompagnement social des personnels affectes sur le site de courbevoie pdc, rattaches a la direction operationnelle des hauts de seine
23/04/2026
Accord 2026-2027 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
23/04/2026
Accord sur le comité de groupe la poste
23/04/2026
Accord social en faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge
14/04/2026
Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social
14/04/2026
Accord organisation plurihebdomadaires cognac
07/04/2026
Accord collectif portant sur l’organisation du temps travail au sein de l’entité aubenas monts et cévennes ppdc
07/04/2026
L'accompagnement social des personnels affectes sur le site de dozule
07/04/2026
Accord social cognac
31/03/2026
Accord collectif relatif a la mise en place d une organisation pluri-hebdomadaires du site de st pierre d'oleron de l'etablissement de rochefort ppdc
Marques déposées
LA POSTE VENTURES L'impact au présent
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5196938
Enregistrée le :
07/11/2025
Expire le :
07/11/2025
Classes :
35,
36
YNSIUM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5168098
Enregistrée le :
28/07/2025
Expire le :
28/07/2025
Classes :
9,
35,
37,
38,
39,
40,
42,
45
PROXEO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5139304
Enregistrée le :
15/04/2025
Expire le :
15/04/2025
Classes :
6,
9,
16,
20,
21,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
45
LA POSTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5129241
Enregistrée le :
13/03/2025
Expire le :
13/03/2025
Classes :
5,
6,
9,
10,
16,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
45
LA POSTE MOBILE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5127473
Enregistrée le :
07/03/2025
Expire le :
07/03/2025
Classes :
9,
35,
38,
42
Les timbrés de...
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5102739
Enregistrée le :
03/12/2024
Expire le :
03/12/2024
Classes :
16
postéo
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5084286
Enregistrée le :
23/09/2024
Expire le :
23/09/2024
Classes :
9,
16
La Poste French IoT Impact x Technologie
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5075980
Enregistrée le :
12/08/2024
Expire le :
12/08/2024
Classes :
35,
38,
41,
42
FRENCH IMPACT X TECHNOLOGIE iOT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5075984
Enregistrée le :
12/08/2024
Expire le :
12/08/2024
Classes :
35,
38,
41,
42
NC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5069292
Enregistrée le :
12/07/2024
Expire le :
12/07/2024
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
42,
45
PROXEO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5068388
Enregistrée le :
09/07/2024
Expire le :
09/07/2024
Classes :
6,
9,
16,
20,
21,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
45
bemobi
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5067549
Enregistrée le :
05/07/2024
Expire le :
05/07/2024
Classes :
9,
35,
37,
38,
39,
41,
42
CO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5065072
Enregistrée le :
25/06/2024
Expire le :
25/06/2024
Classes :
9,
35,
38,
42
LA POSTE MOB!LE Guadeloupe
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5026907
Enregistrée le :
02/02/2024
Expire le :
02/02/2024
Classes :
9,
35,
38,
42
LA POSTE MOB!LE Guyane
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5026909
Enregistrée le :
02/02/2024
Expire le :
02/02/2024
Classes :
9,
35,
38,
42
LA POSTE MOB!LE Martinique
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5026910
Enregistrée le :
02/02/2024
Expire le :
02/02/2024
Classes :
9,
35,
38,
42
LA POSTE MOBILE Caraïbe
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5025720
Enregistrée le :
30/01/2024
Expire le :
30/01/2024
Classes :
9,
35,
38,
42
LA POSTE SANTE & AUTONOMIE
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5009952
Enregistrée le :
28/11/2023
Expire le :
28/11/2023
Classes :
5,
9,
10,
35,
37,
38,
39,
41,
42,
43,
44,
45
tous arbitres Bon
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4968215
Enregistrée le :
09/06/2023
Expire le :
09/06/2023
Classes :
16,
35,
38,
41
VIAPOSTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4953875
Enregistrée le :
13/04/2023
Expire le :
13/04/2023
Classes :
35,
37,
39,
42
VIA POSTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4953873
Enregistrée le :
13/04/2023
Expire le :
13/04/2023
Classes :
35,
37,
39,
42
colissimo pay
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4933838
Enregistrée le :
02/02/2023
Expire le :
02/02/2023
Classes :
36,
39
colissimo pay
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4933842
Enregistrée le :
02/02/2023
Expire le :
02/02/2023
Classes :
36,
39
POSTE IMMO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4917051
Enregistrée le :
29/11/2022
Expire le :
29/11/2022
Classes :
35,
36,
37,
42
Fondation LA POSTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4908588
Enregistrée le :
26/10/2022
Expire le :
26/10/2022
Classes :
16,
41
Brevets déposés
Coffre modulaire, et procede de verrouillage/ deverouillage d'au moins deux ouvrants d'un tel coffre
Dépôt :
01/03/2019
Publication :
30/08/2019
Déposant :
LA POSTE
Inventeur :
JEAN-PAUL FABRE
Dispositif de deverrouillage d'au moins un ouvrant, et equipement de reception d'objets, ensemble de stockage de donnees et systeme de distribution d'objets associes
Dépôt :
18/03/2016
Publication :
07/12/2018
Déposant :
LA POSTE
Inventeur :
JEAN-PAUL FABRE
Dispositif de depilage de plis postaux
Dépôt :
13/03/2015
Publication :
29/01/2016
Déposant :
LA POSTE
Inventeur :
DIDIER THIERIOT
Procede d'appariement de donnees et utilisation a la verification d'identite d'un destinataire d'un courrier
Dépôt :
01/02/2013
Publication :
16/08/2013
Déposant :
LA POSTE
Inventeur :
MINH VIET PHAM, VINCENT MICHELOT, CECILE DELBECQ, THIBAUT LAMAURY, BENOIT DUCARNE