ETABLISSEMENTS PAUL PAULET (EPP)
ZONE INDUSTRIELLE DE POULDAVID - 29100 DOUARNENEZ
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Statuts d’entreprise publiés
10/06/2011
Statuts mis à jour
10/06/2011
Statuts mis à jour
01/06/2010
Statuts mis à jour
01/06/2010
Statuts mis à jour
01/06/2010
Statuts mis à jour
11/04/2006
Statuts mis à jour
27/08/2004
Statuts mis à jour
19/04/2004
Statuts mis à jour
29/06/2001
Statuts mis à jour
29/06/2000
Statuts mis à jour
08/11/1996
Statuts mis à jour
25/04/1996
Statuts mis à jour
15/07/1994
Statuts mis à jour
Actes publiés
27/03/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/03/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/11/2024
28/05/2024
28/05/2024
12/04/2023
- non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant.
07/01/2021
- Nomination de directeur général
06/11/2019
- Nomination de directeur général
25/07/2019
- Démission de directeur général
21/02/2018
- Changement de président
22/11/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2014
- Nomination de directeur général
20/10/2014
- Nomination de directeur général
20/10/2014
- Nomination de directeur général
01/10/2013
- Changement de président
30/11/2012
- Fin du mandat du directeu général et du directeur général délégué
22/11/2011
- Changement de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/04/2010
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
26/02/2010
- Nomination d'un directeur général délégué
28/09/2009
- Nomination d'un directeur général
21/03/2008
- Démission du directeur général
19/01/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/02/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UNE SOCIETE COMMISSAIRE AUX COMPTES
10/05/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales
10/04/2026
Modifications et mutations diverses
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
07/06/2024
Modifications et mutations diverses
20/04/2023
Modifications et mutations diverses
20/01/2021
Modifications et mutations diverses
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
30/07/2019
Modifications et mutations diverses
27/02/2018
Modifications et mutations diverses
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
05/11/2014
Modifications et mutations diverses
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2012
Modifications et mutations diverses
20/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2011
Modifications et mutations diverses
29/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2010
Modifications et mutations diverses
21/03/2010
Modifications et mutations diverses
12/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2009
Modifications et mutations diverses
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2008
Modifications et mutations diverses
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
31/03/2026
Protocole d accord des negociations annuelles obligatoires 2026
09/12/2025
Avenant n°8 à l'accord de rr conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en date du 30 décembre 1999
01/07/2025
Avenant n°5 à l'accord de rtt du 30 décembre 1999 conclu dans le cadre le la loi du 13 juin 1998 d'incitation relative à la réduction du temps de travail relatifs au convention de forfait en jours au sein des établissements paul paulet.
01/07/2025
Avenant n°5 prime de performance
01/07/2025
Avenant n°4 prime de performance
06/05/2025
Protocole d'accord des negociations annuelles obligatoires 2025
16/12/2024
Avenant n°7 à l'accord rtt conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en date du 30 décembre 1999
10/10/2024
Un avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 1er juillet 2021
10/10/2024
Accord de fonctionnement du comité social et économique
07/10/2024
Un avenant n°3 accord prime de performance
07/10/2024
Accord entreprise relatif au maintien des cotisations des retraite complémentaire au régime agirc-arrco pour les salariés en congé de reclassement
10/01/2024
Avenant n°6 accord rtt
04/12/2023
Accord rtt avenant n°5
05/12/2022
Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
05/04/2022
Un accord collectif relatif au compte epargne temps
05/04/2022
Accord d’entreprise relatif au don de jour de repos
05/04/2022
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022
07/02/2022
Avenant n°2 accord prime de performance
23/08/2021
Un accord collectif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
24/02/2021
Un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la prime de performance
24/02/2021
Un protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021
14/09/2020
Un protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020
14/09/2020
Un protocole d'accord sur la classification usine des postes ouvriers
29/05/2019
Un accord sur l'adoption du vote électronique
29/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et economique
Marques déposées
SARDINERIE Hyacinthe PARMENTIER OmegaBon
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5197150
Enregistrée le :
07/11/2025
Expire le :
07/11/2025
Classes :
29,
30,
31
PETIT NAVIRE ET CROC ! À L'APÉRO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5171165
Enregistrée le :
08/08/2025
Expire le :
08/08/2025
Classes :
29,
30,
31
PETIT NAVIRE ET HOP ! DANS TOUS MES PLATS CREVETTES AU NATUREL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5170560
Enregistrée le :
06/08/2025
Expire le :
06/08/2025
Classes :
29,
30,
31
PETIT NAVIRE ET HOP ! effilochés de thon fines herbes
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5122837
Enregistrée le :
19/02/2025
Expire le :
19/02/2025
Classes :
29,
30,
31
PETIT NAVIRE GRANDE VAGUE D'ENERGIE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5117426
Enregistrée le :
31/01/2025
Expire le :
31/01/2025
Classes :
29,
30,
31
THON ENTIER AU NATUREL ANTI SPLASH PETIT NAVIRE MOELLEUX & SAVOUREUX DEJA EGOUTTE PECHE DURABLE MSC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5115169
Enregistrée le :
23/01/2025
Expire le :
23/01/2025
Classes :
6,
29,
30,
31
CONTIENT DES ALGUES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5072455
Enregistrée le :
25/07/2024
Expire le :
25/07/2024
Classes :
29,
30
CAP¨VEGETAL PETIT NAVIRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5059790
Enregistrée le :
04/06/2024
Expire le :
04/06/2024
Classes :
29,
30,
31
LE GOÛT DE L’ESSENTIEL
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4969273
Enregistrée le :
14/06/2023
Expire le :
14/06/2023
Classes :
29,
30,
31
PETIT NAVIRE Les repas marins
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4836311
Enregistrée le :
21/01/2022
Expire le :
21/01/2022
Classes :
29,
30,
31
PETIT NAVIRE L'apéro marin
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4836326
Enregistrée le :
21/01/2022
Expire le :
21/01/2022
Classes :
29,
30,
31
FABRIQUE en Bretagne
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4664521
Enregistrée le :
07/07/2020
Expire le :
07/07/2020
Classes :
29,
30
SI LES SARDINES SE SERRENT, C'EST POUR ENTRER CHEZ PARMENTIER
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4632255
Enregistrée le :
12/03/2020
Expire le :
12/03/2020
Classes :
29,
30,
31
ON A TOUS BESOIN DE LA MER
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4626066
Enregistrée le :
20/02/2020
Expire le :
20/02/2020
Classes :
29,
30,
31
LA PETITE BOITE BLEUE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4528010
Enregistrée le :
23/02/2019
Expire le :
23/02/2019
Classes :
29,
30,
31,
35,
43
PETIT NAVIRE ROTI DE THON NATURE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4396286
Enregistrée le :
13/10/2017
Expire le :
13/10/2017
Classes :
29,
30,
31
NC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4393628
Enregistrée le :
04/10/2017
Expire le :
04/10/2017
Classes :
29,
30,
31
LES MATELOTS DE PETIT NAVIRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4322317
Enregistrée le :
14/12/2016
Expire le :
14/12/2016
Classes :
29,
30,
31,
35,
38,
41
TARTINADES PETIT NAVIRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4320450
Enregistrée le :
07/12/2016
Expire le :
07/12/2016
Classes :
29,
30,
31
NC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4290341
Enregistrée le :
28/07/2016
Expire le :
28/07/2016
Classes :
29,
30,
31
RETRACEZ VOTRE PRODUIT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4285456
Enregistrée le :
06/07/2016
Expire le :
06/07/2016
Classes :
29,
30,
31
PETITE BOITE, GRANDS MOMENTS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4174506
Enregistrée le :
17/04/2015
Expire le :
17/04/2015
Classes :
29,
30,
31
QUESTIONS DE CONFIANCE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4161625
Enregistrée le :
03/03/2015
Expire le :
03/03/2015
Classes :
29,
30,
31,
35,
38,
41,
42
NC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4046352
Enregistrée le :
12/11/2013
Expire le :
12/11/2013
Classes :
29,
30,
31
LE MARINÉ DE PETIT NAVIRE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4022246
Enregistrée le :
24/07/2013
Expire le :
24/07/2013
Classes :
29,
30,
31
Brevets déposés
Procede de conservation de denrees alimentaires comprenant du poisson
Dépôt :
29/11/2013
Publication :
24/07/2015
Déposant :
ETABLISSEMENTS PAUL PAULET
Inventeur :
ALAIN OLIVIERI, BENOIT RONSIN, CHRISTINE NAULEAU