ETABLISSEMENTS PAUL PAULET (EPP)

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ZONE INDUSTRIELLE DE POULDAVID - 29100 DOUARNENEZ
02 98 74 40 00
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Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


10/06/2011
Statuts mis à jour

10/06/2011
Statuts mis à jour

01/06/2010
Statuts mis à jour

01/06/2010
Statuts mis à jour

01/06/2010
Statuts mis à jour

11/04/2006
Statuts mis à jour

27/08/2004
Statuts mis à jour

19/04/2004
Statuts mis à jour

29/06/2001
Statuts mis à jour

29/06/2000
Statuts mis à jour

08/11/1996
Statuts mis à jour

25/04/1996
Statuts mis à jour

15/07/1994
Statuts mis à jour

Actes publiés


27/03/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

27/03/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

19/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

19/11/2024

28/05/2024

28/05/2024

12/04/2023
- non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant.

07/01/2021
- Nomination de directeur général

06/11/2019
- Nomination de directeur général

25/07/2019
- Démission de directeur général

21/02/2018
- Changement de président

22/11/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/10/2014
- Nomination de directeur général

20/10/2014
- Nomination de directeur général

20/10/2014
- Nomination de directeur général

01/10/2013
- Changement de président

30/11/2012
- Fin du mandat du directeu général et du directeur général délégué

22/11/2011
- Changement de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/04/2010
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

26/02/2010
- Nomination d'un directeur général délégué

28/09/2009
- Nomination d'un directeur général

21/03/2008
- Démission du directeur général

19/01/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/02/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UNE SOCIETE COMMISSAIRE AUX COMPTES

10/05/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales


10/04/2026
Modifications et mutations diverses

25/02/2025
Modifications et mutations diverses

07/06/2024
Modifications et mutations diverses

20/04/2023
Modifications et mutations diverses

20/01/2021
Modifications et mutations diverses

19/11/2019
Modifications et mutations diverses

30/07/2019
Modifications et mutations diverses

27/02/2018
Modifications et mutations diverses

02/12/2016
Modifications et mutations diverses

05/11/2014
Modifications et mutations diverses

16/10/2013
Modifications et mutations diverses

16/10/2013
Modifications et mutations diverses

05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/12/2012
Modifications et mutations diverses

20/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/12/2011
Modifications et mutations diverses

29/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/06/2010
Modifications et mutations diverses

21/03/2010
Modifications et mutations diverses

12/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/10/2009
Modifications et mutations diverses

05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/03/2008
Modifications et mutations diverses

18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


31/03/2026
Protocole d accord des negociations annuelles obligatoires 2026

09/12/2025
Avenant n°8 à l'accord de rr conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en date du 30 décembre 1999

01/07/2025
Avenant n°5 à l'accord de rtt du 30 décembre 1999 conclu dans le cadre le la loi du 13 juin 1998 d'incitation relative à la réduction du temps de travail relatifs au convention de forfait en jours au sein des établissements paul paulet.

01/07/2025
Avenant n°5 prime de performance

01/07/2025
Avenant n°4 prime de performance

06/05/2025
Protocole d'accord des negociations annuelles obligatoires 2025

16/12/2024
Avenant n°7 à l'accord rtt conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en date du 30 décembre 1999

10/10/2024
Un avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 1er juillet 2021

10/10/2024
Accord de fonctionnement du comité social et économique

07/10/2024
Un avenant n°3 accord prime de performance

07/10/2024
Accord entreprise relatif au maintien des cotisations des retraite complémentaire au régime agirc-arrco pour les salariés en congé de reclassement

10/01/2024
Avenant n°6 accord rtt

04/12/2023
Accord rtt avenant n°5

05/12/2022
Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes

05/04/2022
Un accord collectif relatif au compte epargne temps

05/04/2022
Accord d’entreprise relatif au don de jour de repos

05/04/2022
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022

07/02/2022
Avenant n°2 accord prime de performance

23/08/2021
Un accord collectif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

24/02/2021
Un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la prime de performance

24/02/2021
Un protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021

14/09/2020
Un protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020

14/09/2020
Un protocole d'accord sur la classification usine des postes ouvriers

29/05/2019
Un accord sur l'adoption du vote électronique

29/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et economique

Marques déposées

SARDINERIE Hyacinthe PARMENTIER OmegaBon
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5197150
Enregistrée le : 07/11/2025
Expire le : 07/11/2025
Classes : 29, 30, 31
PETIT NAVIRE ET CROC ! À L'APÉRO
PETIT NAVIRE ET CROC ! À L'APÉRO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5171165
Enregistrée le : 08/08/2025
Expire le : 08/08/2025
Classes : 29, 30, 31
PETIT NAVIRE ET HOP !  DANS TOUS MES PLATS CREVETTES AU NATUREL
PETIT NAVIRE ET HOP ! DANS TOUS MES PLATS CREVETTES AU NATUREL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5170560
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 29, 30, 31
PETIT NAVIRE ET HOP ! effilochés de thon fines herbes
PETIT NAVIRE ET HOP ! effilochés de thon fines herbes
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5122837
Enregistrée le : 19/02/2025
Expire le : 19/02/2025
Classes : 29, 30, 31
PETIT NAVIRE  GRANDE VAGUE D'ENERGIE
PETIT NAVIRE GRANDE VAGUE D'ENERGIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5117426
Enregistrée le : 31/01/2025
Expire le : 31/01/2025
Classes : 29, 30, 31
THON ENTIER AU NATUREL ANTI SPLASH PETIT NAVIRE MOELLEUX & SAVOUREUX DEJA EGOUTTE PECHE DURABLE MSC
THON ENTIER AU NATUREL ANTI SPLASH PETIT NAVIRE MOELLEUX & SAVOUREUX DEJA EGOUTTE PECHE DURABLE MSC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5115169
Enregistrée le : 23/01/2025
Expire le : 23/01/2025
Classes : 6, 29, 30, 31
CONTIENT DES ALGUES
CONTIENT DES ALGUES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5072455
Enregistrée le : 25/07/2024
Expire le : 25/07/2024
Classes : 29, 30
CAP¨VEGETAL PETIT NAVIRE
CAP¨VEGETAL PETIT NAVIRE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5059790
Enregistrée le : 04/06/2024
Expire le : 04/06/2024
Classes : 29, 30, 31
LE GOÛT DE L’ESSENTIEL
LE GOÛT DE L’ESSENTIEL
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4969273
Enregistrée le : 14/06/2023
Expire le : 14/06/2023
Classes : 29, 30, 31
PETIT NAVIRE Les repas marins
PETIT NAVIRE Les repas marins
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4836311
Enregistrée le : 21/01/2022
Expire le : 21/01/2022
Classes : 29, 30, 31
PETIT NAVIRE L'apéro marin
PETIT NAVIRE L'apéro marin
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4836326
Enregistrée le : 21/01/2022
Expire le : 21/01/2022
Classes : 29, 30, 31
FABRIQUE en Bretagne
FABRIQUE en Bretagne
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4664521
Enregistrée le : 07/07/2020
Expire le : 07/07/2020
Classes : 29, 30
SI LES SARDINES SE SERRENT, C'EST POUR ENTRER CHEZ PARMENTIER
SI LES SARDINES SE SERRENT, C'EST POUR ENTRER CHEZ PARMENTIER
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4632255
Enregistrée le : 12/03/2020
Expire le : 12/03/2020
Classes : 29, 30, 31
ON A TOUS BESOIN DE LA MER
ON A TOUS BESOIN DE LA MER
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4626066
Enregistrée le : 20/02/2020
Expire le : 20/02/2020
Classes : 29, 30, 31
LA PETITE BOITE BLEUE
LA PETITE BOITE BLEUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4528010
Enregistrée le : 23/02/2019
Expire le : 23/02/2019
Classes : 29, 30, 31, 35, 43
PETIT NAVIRE ROTI DE THON NATURE
PETIT NAVIRE ROTI DE THON NATURE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4396286
Enregistrée le : 13/10/2017
Expire le : 13/10/2017
Classes : 29, 30, 31
NC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4393628
Enregistrée le : 04/10/2017
Expire le : 04/10/2017
Classes : 29, 30, 31
LES MATELOTS DE PETIT NAVIRE
LES MATELOTS DE PETIT NAVIRE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4322317
Enregistrée le : 14/12/2016
Expire le : 14/12/2016
Classes : 29, 30, 31, 35, 38, 41
TARTINADES PETIT NAVIRE
TARTINADES PETIT NAVIRE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4320450
Enregistrée le : 07/12/2016
Expire le : 07/12/2016
Classes : 29, 30, 31
NC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4290341
Enregistrée le : 28/07/2016
Expire le : 28/07/2016
Classes : 29, 30, 31
RETRACEZ VOTRE PRODUIT
RETRACEZ VOTRE PRODUIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4285456
Enregistrée le : 06/07/2016
Expire le : 06/07/2016
Classes : 29, 30, 31
PETITE BOITE, GRANDS MOMENTS
PETITE BOITE, GRANDS MOMENTS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4174506
Enregistrée le : 17/04/2015
Expire le : 17/04/2015
Classes : 29, 30, 31
QUESTIONS DE CONFIANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4161625
Enregistrée le : 03/03/2015
Expire le : 03/03/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 38, 41, 42
NC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4046352
Enregistrée le : 12/11/2013
Expire le : 12/11/2013
Classes : 29, 30, 31
LE MARINÉ DE PETIT NAVIRE
LE MARINÉ DE PETIT NAVIRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4022246
Enregistrée le : 24/07/2013
Expire le : 24/07/2013
Classes : 29, 30, 31

Brevets déposés

Procede de conservation de denrees alimentaires comprenant du poisson
Dépôt : 29/11/2013
Publication : 24/07/2015
Déposant : ETABLISSEMENTS PAUL PAULET
Inventeur : ALAIN OLIVIERI, BENOIT RONSIN, CHRISTINE NAULEAU