LATESYS

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

13/02/2018
Statuts mis à jour
03/05/2017
Statuts mis à jour
04/06/2013
Statuts mis à jour
26/11/2008
Statuts mis à jour
25/06/2004
Statuts mis à jour
21/05/2003
Statuts mis à jour
21/11/2002
Statuts mis à jour
16/08/2000
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

22/01/2019
- Modification des commissaires aux comptes
21/01/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2008
- Modification des commissaires aux comptes
02/03/2006
- Divers
02/04/2003
- Divers Divers
06/11/2002
- Divers
12/06/2002
- Divers
- Divers
- Divers
22/12/1997
11/03/1997
06/08/1996
- Modification des commissaires aux comptes

Annonces légales

16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2018
Modifications et mutations diverses
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2017
Modifications et mutations diverses
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2015
Jugement
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Jugement
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2013
Modifications et mutations diverses
14/05/2013
Modifications et mutations diverses
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2011
Jugement
25/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2010
Jugement

Accords d’entreprise

27/01/2025
Accord collectif portant sur le régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé
30/12/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé
01/07/2024
Accord d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
25/12/2023
Accord portant sur l'organisation des instances représentatives du personnel latesys
25/12/2023
Accord collectif relatif au regime collectif et obligatoire frais de sante
25/12/2023
Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance: incapacité, invalidité, décès
25/12/2023
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
18/12/2023
Accord portant sur la mise en place du vote électronique + annexe
11/12/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats
28/11/2022
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022
22/09/2021
Accord d'entreprise portant sur le budget des œuvres sociales
20/10/2020
Protocole d'accord relatif aux nao 2020
19/06/2020
Avenant 1 à l'accord offensif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au beat
19/06/2020
Accord relatif aux mesures de gestion de la crise covid-19
13/08/2019
Accord sur la mise en place du vote par voie electronique
13/08/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
13/08/2019
Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2018
13/08/2019
Avenant n°1 a l'accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel
13/08/2019
Accord portant sur l'organisation des instances représentatives du personnel
13/08/2019
Protocole d'accord relatif à la composition et aux modalités d'élection du comite social et économique central de la socété latésys
05/12/2017
Prorogationdes mandats des membres du ce et des délégués du personnel

Procédures collectives

17/06/2010
Autre jugement et ordonnance

Brevets déposés

Procede d'assemblage de pieces par combinaison d'etancheification et d'insertion de moyen de fixation ainsi qu'outil de mise en oeuvre
Procede d'assemblage de pieces par combinaison d'etancheification et d'insertion de moyen de fixation ainsi qu'outil de mise en oeuvre
Dépôt : 18/01/2019
Publication : 09/08/2019
Déposant : LATECOERE SERVICES
Inventeur : ALAIN JOLIN
Procede automatise de sertissage de bague et pistolet de mise en oeuvre
Procede automatise de sertissage de bague et pistolet de mise en oeuvre
Dépôt : 09/11/2018
Publication : 02/08/2019
Déposant : LATECOERE SERVICES
Inventeur : ALAIN JOLIN
Procede de pose automatique de moyens de fixation dans un panneau en nid d'abeille, ensemble de modules et appareil de pose automatique pour la mise en oeuvre du procede.
Procede de pose automatique de moyens de fixation dans un panneau en nid d'abeille, ensemble de modules et appareil de pose automatique pour la mise en oeuvre du procede.
Dépôt : 29/11/2013
Publication : 30/01/2015
Déposant : LATECIS
Inventeur : ALAIN JOLIN