CITIVIA SPL (SERM)

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Statuts d’entreprise publiés

20/12/2021
Statuts mis à jour
20/12/2021
Statuts mis à jour
20/12/2021
Statuts mis à jour
24/06/2019
Statuts mis à jour
21/06/2019
Statuts mis à jour
26/10/2018
Statuts mis à jour
20/12/2011
Statuts mis à jour
20/12/2011
Statuts mis à jour
20/12/2011
Statuts mis à jour
28/05/2010
Statuts mis à jour
28/05/2010
Statuts mis à jour
28/05/2010
Statuts mis à jour
28/05/2010
Statuts mis à jour
28/05/2010
Statuts mis à jour
28/07/2006
Statuts mis à jour
24/09/2002
Statuts mis à jour
15/01/2002
Statuts mis à jour
27/11/1995
Statuts mis à jour
28/04/1993
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet

Actes publiés

15/06/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/05/2024
06/11/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/02/2016
16/02/2016
31/03/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Extrait des délibérations du Conseil Municipal
- Extrait des délibérations de la Commission permanente
- Extrait des délibérations du Conseil d'Agglomération
28/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/09/2014
- Nomination de président du conseil d'administration
23/12/2013
- Changement de représentant permanant
20/12/2011
20/06/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2011
17/02/2011
- Changement de président directeur général
17/02/2011
02/06/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2010
28/05/2010
13/11/2008
- PV de l'assemblée spéciale des actionnaires publics du 24/04/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/2006
- Changement de représentant permanent d'un administrateur
26/09/2005
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
26/09/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2004
- Nomination du nouveau représentant permanent du DEPARTEMENT DU HAUT RHIN Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
02/12/2004
07/10/2003
- Changement d'un représentant permanent de la Ville de Mulhouse
- Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 10/02/2003 (Ville de Mulhouse)

Annonces légales

02/05/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2024
Modifications et mutations diverses
19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
22/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2019
Modifications et mutations diverses
27/06/2019
Modifications et mutations diverses
08/11/2018
Modifications et mutations diverses
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2016
Modifications et mutations diverses
25/03/2016
Modifications et mutations diverses
21/04/2015
Modifications et mutations diverses
06/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2014
Modifications et mutations diverses
08/10/2014
Modifications et mutations diverses
31/01/2014
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

05/08/2025
Accord d'entreprise
26/09/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle

Marques déposées

SPL CITIVIA
SPL CITIVIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4221987
Enregistrée le : 30/10/2015
Expire le : 30/10/2015
Classes : 37, 42
SEM CITIVIA
SEM CITIVIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4221963
Enregistrée le : 30/10/2015
Expire le : 30/10/2015
Classes : 37, 42
CITIVIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4203253
Enregistrée le : 17/08/2015
Expire le : 17/08/2015
Classes : 37, 42