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Statuts d’entreprise publiés
04/09/2024
Statuts mis à jour
14/01/2021
Statuts mis à jour
21/12/2020
Statuts mis à jour
30/11/2020
Statuts mis à jour
11/06/2013
Statuts mis à jour
15/06/2011
Statuts mis à jour
15/06/2011
Statuts mis à jour
06/07/2006
Statuts mis à jour
03/04/2006
Statuts mis à jour
09/06/2004
Statuts mis à jour
17/09/2003
Statuts mis à jour
24/09/2002
Statuts mis à jour
22/06/2000
Statuts mis à jour
05/11/1996
Statuts mis à jour
15/03/1996
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
09/10/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
06/10/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
04/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/10/2014
- changement de président du conseil de surveillance et de vice président du conseil de surveillance
04/07/2013
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/05/2013
- sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers (PV NON ENREGISTRE)
- Délégation de pouvoir
30/03/2006
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir
22/09/2005
- Démission de directeur général
19/02/2001
- Changement de président du directoire
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/10/2000
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
05/10/2000
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Délégation de pouvoir
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
17/07/1996
- Divers
- POUVOIRS
Annonces légales
26/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2025
Vente d'établissements
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2024
Modifications et mutations diverses
29/08/2024
Modifications et mutations diverses
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/02/2025
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
13/12/2021
Avenant 1 accord congés
07/01/2019
Accord d'entreprise sur la gestion des congés payés en année civile
Marques déposées
ZERO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4689907
Enregistrée le :
08/10/2020
Expire le :
08/10/2020
Classes :
11
LA PARISIENNE WESTPOINT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4689396
Enregistrée le :
07/10/2020
Expire le :
07/10/2020
Classes :
7,
11
WESTPOINTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4457022
Enregistrée le :
30/05/2018
Expire le :
30/05/2018
Classes :
7,
9,
11
SUPER WESTPOINT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4427301
Enregistrée le :
09/02/2018
Expire le :
09/02/2018
Classes :
7,
9,
11
CRISS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4139557
Enregistrée le :
05/12/2014
Expire le :
05/12/2014
Classes :
7,
9,
11
VINISSIMO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3842031
Enregistrée le :
27/06/2011
Expire le :
27/06/2011
Classes :
11
SONAI
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3822691
Enregistrée le :
12/04/2011
Expire le :
12/04/2011
Classes :
7
WO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3815376
Enregistrée le :
17/03/2011
Expire le :
17/03/2011
Classes :
7,
9,
11
WESTFRANCE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3789559
Enregistrée le :
10/12/2010
Expire le :
10/12/2010
Classes :
7,
9,
11
GENERAL CONFORT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3785556
Enregistrée le :
26/11/2010
Expire le :
26/11/2010
Classes :
7,
9,
11
FREEZMATIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3725606
Enregistrée le :
30/03/2010
Expire le :
30/03/2010
Classes :
11
DAYSONIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3694905
Enregistrée le :
30/11/2009
Expire le :
30/11/2009
Classes :
7,
11
RESTPOINT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3584259
Enregistrée le :
23/06/2008
Expire le :
23/06/2008
Classes :
7,
9,
11
NESTPOINT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3584262
Enregistrée le :
23/06/2008
Expire le :
23/06/2008
Classes :
7,
9,
11
DAYSONIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3578383
Enregistrée le :
26/05/2008
Expire le :
26/05/2008
Classes :
9
FREEZMATIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3020191
Enregistrée le :
03/04/2000
Expire le :
03/04/2000
Classes :
11
AIRCLASS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR99832290
Enregistrée le :
23/12/1999
Expire le :
23/12/1999
Classes :
0,
7,
9,
11
FRESHTECH
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR99832289
Enregistrée le :
23/12/1999
Expire le :
23/12/1999
Classes :
0,
7,
9,
11
FREETECH
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR99825404
Enregistrée le :
22/11/1999
Expire le :
22/11/1999
Classes :
0,
7,
9
WP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR98750337
Enregistrée le :
18/09/1998
Expire le :
18/09/1998
Classes :
0,
7,
9,
11
COMTE DE LA MORLIERE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR93471496
Enregistrée le :
04/06/1993
Expire le :
04/06/1993
Classes :
0,
30,
32,
33
VINISSIMO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1639838
Enregistrée le :
16/01/1991
Expire le :
16/01/1991
Classes :
11
SONAI
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1659478
Enregistrée le :
16/01/1991
Expire le :
16/01/1991
Classes :
0,
9,
11
WESTPOINT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1532643
Enregistrée le :
25/05/1989
Expire le :
25/05/1989
Classes :
0,
7,
9,
11,
20