ORANGE

111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

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Statuts d’entreprise publiés

26/05/2026

Statuts mis à jour

25/03/2026

Statuts mis à jour

26/05/2025

Statuts mis à jour

03/06/2022

Statuts mis à jour

20/05/2021

Statuts mis à jour

01/07/2020

Statuts mis à jour

05/06/2018

Statuts mis à jour

04/07/2016

Statuts mis à jour

24/06/2016

Statuts mis à jour

24/06/2016

Statuts mis à jour

18/06/2015

Statuts mis à jour

03/07/2014

Statuts mis à jour

02/07/2013

Statuts mis à jour

27/06/2013

Statuts mis à jour

09/04/2010

Statuts mis à jour

09/04/2010

Statuts mis à jour

10/07/2009

Statuts mis à jour

10/07/2009

Statuts mis à jour

10/07/2009

Statuts mis à jour

10/07/2009

Statuts mis à jour

10/07/2009

Statuts mis à jour

19/06/2009

Statuts mis à jour

19/03/2009

Statuts mis à jour

25/06/2008

Statuts mis à jour

31/01/2008

Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025

Bilan complet

31/12/2025

Bilan consolidé

31/12/2024

Bilan social

31/12/2024

Bilan consolidé

31/12/2023

Bilan social

31/12/2023

Bilan consolidé

31/12/2022

Bilan social

31/12/2022

Bilan consolidé

31/12/2021

Bilan consolidé

31/12/2021

Bilan social

31/12/2020

Bilan consolidé

31/12/2020

Bilan social

31/12/2019

Bilan social

31/12/2019

Bilan complet

31/12/2019

Bilan consolidé

31/12/2018

Bilan consolidé

31/12/2018

Bilan complet

31/12/2017

Bilan consolidé

31/12/2017

Bilan complet

31/12/2016

Bilan consolidé

31/12/2016

Bilan social

Actes publiés

04/06/2026

- Procès verbal de décision d'assemblée générale

29/05/2026

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

29/05/2026

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

29/05/2026

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

29/05/2026

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

29/05/2026

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

26/05/2026

- Procès verbal de décision d'assemblée générale

25/03/2026

- Procès verbal de décision d'assemblée générale

06/01/2026

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

26/05/2025

- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

26/11/2024

- Requête au juge commis à la surveillance du RCS

26/11/2024

- Requête au juge commis à la surveillance du RCS

16/10/2023

30/06/2023

- avec ORANGE CARAIBE -

13/06/2023

- Changement(s) d'administrateur(s)

04/05/2023

17/02/2023

- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/08/2022

- Changement Administrateur représentant les salariés actionnaires.

20/04/2022

- Changement de directeur général

- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/04/2022

- Changement de directeur général

- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

11/02/2022

12/01/2022

- représentant les salariés

09/09/2021

- avec TOTEM FRANCE -

04/06/2021

- Administrateur représentant l'état

31/05/2021

- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales

11/06/2026

Modifications et mutations diverses

07/06/2026

Modifications et mutations diverses

05/06/2026

Avis de dépôts des comptes des sociétés

05/06/2026

Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/01/2026

Modifications et mutations diverses

02/06/2025

Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/05/2025

Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/05/2024

Modifications et mutations diverses

31/05/2024

Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/05/2024

Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/07/2023

Vente d'établissements

06/07/2023

Vente d'établissements

16/06/2023

Modifications et mutations diverses

06/06/2023

Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/06/2023

Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/05/2023

Modifications et mutations diverses

21/02/2023

Modifications et mutations diverses

07/09/2022

Vente d'établissements

04/08/2022

Modifications et mutations diverses

07/06/2022

Modifications et mutations diverses

02/06/2022

Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/06/2022

Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/04/2022

Modifications et mutations diverses

22/04/2022

Modifications et mutations diverses

14/01/2022

Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

07/04/2026

Accord salarial 2026 orange sa

24/03/2026

Accord portant sur les mesures d’accompagnement de l’equipe des correspondants commerciaux de la direction de la commercialisation de la direction clients de la do mp idf

16/12/2025

Accord portant sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes l'équilibre vie privée vie professionnelle et la lutte contre les discriminations 2025-2027

12/08/2025

Avenant n°14 à l’accord-cadre du 27 février 2001 instituant les garanties collectives « décès-incapacité-invalidité » et remboursement de frais médicaux dans le groupe orange

12/08/2025

Avenant n°5 à l’accord collectif frais de santé et prévoyance orange sa du 31 mai 2001

08/04/2025

Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) au sein du groupe orange en france 2025-2027

08/04/2025

Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap 2025-2027

25/03/2025

Avenant n°1 à l’accord sur les modalites d’organisation des interventions programmees en hno au sein de customer services & operations du 24 mai 2019

18/03/2025

Accord salarial 2025 orange sa

03/03/2025

Accord local sur les activités et l'emploi à la direction régionale renforcée de corse pour la période 2025 - 2027

24/02/2025

Accord local portant sur l'accompagnement des salariés concernés par le projet sig hno

27/12/2024

Avenant n°1 à l’accord collectif du régime collectif de prévoyance complémentaire « décès-incapacité-invalidité » pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public d’orange sa du 8 février 2021

27/12/2024

Avenant à l’accord plan de mobilité domicile – travail du 10 mai 2021

15/07/2024

Accord sur les modalités d’accompagnement rh au titre des jeux olympiques de paris 2024

15/07/2024

Accord portant sur les négociations obligatoires au sein du groupe orange en france

04/03/2024

Un accord local relatif à l'accompagnement dans le cadre du projet imdvs

04/03/2024

Un accord portant sur les modalités d’indemnisation des salariés dans le cadre de l’arrêt du versement de certains titres-restaurant

19/02/2024

Un accord local relatif à l’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’evolution du domaine supervision clients et salariés au sein de la direction dtsi / vision 360

19/02/2024

Un accord local relatif à l'accompagnement du projet de transfert d’une partie des activités de production et maintenance du cœur de réseau mobile vers network shared services operations

10/01/2024

Accord intergenerationnel

11/12/2023

Un accord relatif aux astreintes

11/12/2023

Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par le déménagement des activités tertiaires de guadelouope initié en 2022,de martinique initié en 2023 et la relocalisation de la boutique de jarry

11/12/2023

Accord anticipé de transition des garanties collectives du personnel d’orange caraïbe sa transféré dans le cadre du projet de fusion-absorption d’orange caraïbe sa dans orange sa

13/11/2023

Accord portant sur la date des élections cse 2023 au sein de l’ues orange

13/11/2023

Avenant n°4 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’ues orange du 13 mai 2019

Marques déposées

ETERNAL NOTRE-DAME SECRETS

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR5068493

Enregistrée le : 09/07/2024

Expire le : 09/07/2024

Classes : 9, 38, 41, 42

ETERNELLE NOTRE-DAME SECRETS

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR5068485

Enregistrée le : 09/07/2024

Expire le : 09/07/2024

Classes : 9, 38, 41, 42

BAAH BOX

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR5062552

Enregistrée le : 14/06/2024

Expire le : 14/06/2024

Classes : 9, 10, 42

Nuanua

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR5030423

Enregistrée le : 14/02/2024

Expire le : 14/02/2024

Classes : 9, 37, 38, 42

NAME ON THE CAKE

Statut : Demande publiée

Numéro : FR5023406

Enregistrée le : 22/01/2024

Expire le : 22/01/2024

Classes : 9, 35, 38, 42

Live Skillmatch

Statut : Demande publiée

Numéro : FR5004464

Enregistrée le : 08/11/2023

Expire le : 08/11/2023

Classes : 9, 35, 38, 42

VILLE GO

Statut : Demande publiée

Numéro : FR5003087

Enregistrée le : 02/11/2023

Expire le : 02/11/2023

Classes : 9, 38, 42

DINOOTOO

Statut : Demande publiée

Numéro : FR4993702

Enregistrée le : 27/09/2023

Expire le : 27/09/2023

Classes : 9, 38, 42

VOICE UP

Statut : Demande publiée

Numéro : FR4993563

Enregistrée le : 26/09/2023

Expire le : 26/09/2023

Classes : 9, 35, 38, 42

AIDENOO

Statut : Demande publiée

Numéro : FR4987547

Enregistrée le : 01/09/2023

Expire le : 01/09/2023

Classes : 9, 35, 36, 38, 42

Live Upright

Statut : Demande publiée

Numéro : FR4983574

Enregistrée le : 09/08/2023

Expire le : 09/08/2023

Classes : 9, 35, 36, 38, 42

ORANGE NIGHT RUN

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR4957901

Enregistrée le : 28/04/2023

Expire le : 28/04/2023

Classes : 36, 38, 41

Accès réservé

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4918718

Enregistrée le : 05/12/2022

Expire le : 05/12/2022

Classes : 9, 35, 37, 38, 42

HexaDone

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4908898

Enregistrée le : 27/10/2022

Expire le : 27/10/2022

Classes : 9, 35, 38, 42

STANDFERENCE

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4847069

Enregistrée le : 24/02/2022

Expire le : 24/02/2022

Classes : 9, 38, 41, 42

LUMINIS

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4826791

Enregistrée le : 16/12/2021

Expire le : 16/12/2021

Classes : 38, 41, 42, 45

Numéros Contact IP Majorés

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4810910

Enregistrée le : 22/10/2021

Expire le : 22/10/2021

Classes : 9, 35, 38, 41, 42

Numéros Contact IP

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4810906

Enregistrée le : 22/10/2021

Expire le : 22/10/2021

Classes : 9, 35, 38, 41, 42

Numéros Contact IP Gratuits

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4810907

Enregistrée le : 22/10/2021

Expire le : 22/10/2021

Classes : 9, 35, 38, 41, 42

Numéros Contact IP Banalisés

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4810908

Enregistrée le : 22/10/2021

Expire le : 22/10/2021

Classes : 9, 35, 38, 41, 42

Numéros Contact IP Cristal

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4810912

Enregistrée le : 22/10/2021

Expire le : 22/10/2021

Classes : 9, 35, 38, 41, 42

Numéros Contact IP Géographiques

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4810914

Enregistrée le : 22/10/2021

Expire le : 22/10/2021

Classes : 9, 35, 38, 41, 42

YOKOBO

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4796908

Enregistrée le : 03/09/2021

Expire le : 03/09/2021

Classes : 7, 9, 38, 42

HELLO ETHICS

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4778538

Enregistrée le : 21/06/2021

Expire le : 21/06/2021

Classes : 9, 35, 38, 41, 42

PITCHOTEK

Statut : Marque enregistrée

Numéro : FR4772659

Enregistrée le : 02/06/2021

Expire le : 02/06/2021

Classes : 9, 35, 38, 42

Brevets déposés

Procede de communication dans un reseau cellulaire mettant en oeuvre des communications pair-a-pair

Dépôt : 19/06/2020

Publication : 25/12/2020

Déposant : ORANGE

Inventeur : Jean-Marc KELIF, William David DIEGO MAZA

Procédé de navigation optimisée dans un contenu multimédia, système de navigation, appareil de restitution et programme d’ordinateur correspondants.

Dépôt : 12/06/2020

Publication : 11/12/2020

Déposant : ORANGE

Inventeur : Hervé MARCHAND, Mathieu RIVOALEN

Procede de reglage des parametres lies a la restitution d'un contenu, programme d'ordinateur et dispositif correspondants

Dépôt : 25/05/2018

Publication : 08/11/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : MICHEL TREFCON

Procedes de codage et de decodage de paquets de donnees dans un corps de galois

Dépôt : 29/06/2018

Publication : 23/08/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : PATRICK TORTELIER

Procede et dispositif de detection d'intrusions sur un reseau utilisant un algorithme de chiffrement homomorphe

Dépôt : 06/04/2018

Publication : 16/08/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : SEBASTIEN CANARD, AIDA DIOP, NIZAR KHEIR, MARIE PAINDAVOINE

Traitement d'une communication par un agent conversationnel automatise

Dépôt : 08/06/2018

Publication : 26/07/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : MIGUEL LABRANCHE, JUAN PASCUAL

Procede d'allocation d'une ressource de transmission a un terminal mobile

Dépôt : 12/10/2018

Publication : 05/07/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : FABRICE GUILLEMIN, CATHERINE ROSENBERG, YIGIT OZCAN

Procede de distribution de droits sur un service et plateforme de service

Dépôt : 26/05/2017

Publication : 31/05/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : EMMANUEL BERTIN, STEPHANE CAZEAUX

Procede et dispositif d'extraction de donnees pertinentes dans l'execution d'un processus

Dépôt : 06/07/2018

Publication : 31/05/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : PIERRE-AYMERIC MASSE, NASSIM LAGA

Navigation dans un menu de contenus video, assistee par visualisation de bandes-annonces

Dépôt : 29/06/2018

Publication : 10/05/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : GUILLAUME BRUYERE, LOIC SCHORTER, MURIEL LE BIHAN

Modelisation de comportement humain

Dépôt : 05/10/2018

Publication : 03/05/2019

Déposant : ORANGE

Inventeur : GREGOIRE LEFEBVRE, ALAEDDINE MIHOUB

Procede et systeme d'alimentation electrique d'une charge en courant continu a partir d'une source de courant alternatif et d'un generateur solaire

Dépôt : 07/10/2016

Publication : 19/10/2018

Déposant : ORANGE

Inventeur : ALAIN RINGNET, DIDIER MARQUET

Codage/decodage predictif d'images comportant un artefact, utilisant une extrapolation

Dépôt : 11/11/2016

Publication : 12/10/2018

Déposant : ORANGE, INSTITUT MINES-TELECOM

Inventeur : JOEL JUNG, ANTOINE DRICOT, MARCO CAGNAZZO, BEATRICE PESQUET-POPESCU, FREDERIC DUFAUX

Procede de traitement de donnees pour l'estimation de parametres de mixage de signaux audio, procede de mixage, dispositifs, et programmes d'ordinateurs associes

Dépôt : 14/10/2016

Publication : 23/03/2018

Déposant : B<>COM, ORANGE

Inventeur : ANDREY FEDOSOV, JEROME DANIEL, GREGORY PALLONE

Procede de codage d'une image numerique, procede de decodage, dispositifs, terminal d'utilisateur et programmes d'ordinateurs associes

Dépôt : 24/06/2016

Publication : 09/03/2018

Déposant : B<>COM, ORANGE

Inventeur : FELIX HENRY

Procede de codage d'une image numerique, procede de decodage, dispositifs, et programmes d'ordinateurs associes

Dépôt : 12/08/2016

Publication : 02/03/2018

Déposant : B<>COM, ORANGE

Inventeur : PIERRICK PHILIPPE

Procede de codage d'une image numerique, procede de decodage, dispositifs et programmes d'ordinateurs associes

Dépôt : 24/06/2016

Publication : 02/02/2018

Déposant : B<>COM, ORANGE

Inventeur : JOEL JUNG

Procede d'emission d'un signal multi-porteuses, procede de reception, dispositifs, et programmes d'ordinateurs associes

Dépôt : 08/04/2016

Publication : 24/11/2017

Déposant : B<>COM, ORANGE

Inventeur : HAO LIN

Procede de generation numerique d'un hologramme, dispositif et programme d'ordinateur associes

Dépôt : 18/11/2016

Publication : 06/10/2017

Déposant : B<>COM, ORANGE, UNIVERSITE DE RENNES 1, INSA DE RENNES

Inventeur : ANTONIN GILLES, PATRICK GIOIA, REMI COZOT, LUCE MORIN

Gestion securisee de jetons electroniques dans un telephone mobile

Dépôt : 23/12/2016

Publication : 28/07/2017

Déposant : ORANGE

Inventeur : JEAN-LUCK PATRICK GRIMAULT, FRANCK GRUPELI, VINCENT BOUDIER

Traitement d'appels entrants pour un service predetermine

Dépôt : 30/12/2016

Publication : 21/07/2017

Déposant : ORANGE

Inventeur : PHILIPPE SCHNEIDER

Securisation d'une transmission de donnees.

Dépôt : 23/08/2013

Publication : 20/02/2015

Déposant : FRANCE TELECOM, MORPHO

Inventeur : PHILIPPE GENESTIER, JEROME MOREAU, LOUIS-PHILIPPE GONCALVES, BRUNO BENTEO

Procede de codage d'un identifiant uniforme de ressource, procede de decodage, dispositifs et programmes d'ordinateurs correspondants.

Dépôt : 18/03/2011

Publication : 12/09/2014

Déposant : FRANCE TELECOM

Inventeur : CLAUDE BOULIC

Transmission d'un contenu numerique entre un terminal source et un terminal destinataire

Dépôt : 24/01/2014

Publication : 29/08/2014

Déposant : FRANCE TELECOM

Inventeur : BASTIEN LAMER

Securisation d'une transmission de donnees.

Dépôt : 23/08/2013

Publication : 21/03/2014

Déposant : FRANCE TELECOM, MORPHO

Inventeur : PHILIPPE GENESTIER, JEROME MOREAU, BRUNO BENTEO