- contenant acte de notoriété établi après le décés de Mr César BONAL survenu le 23 Avril 2004 laissant pour recueillir sa succession son épouse Marie-Claire SIMON veuve BONAL et ses quatre enfants:BONAL Francis et Alain, BONAL Liliane et Martine.
22/01/2011
- Donation de parts
- entre vifs en avancement d'hoirie de la nue-propriété entre Mr et Mme REYNARD Guy et Paulette (donateurs) et leurs trois enfants:Mme REYNARD Anne épouse CHAPEL et Mrs REYNARD Guilhem et Ddier(donataires)
22/01/2011
- contenant acte de notoriété établi après le décés de Mr Jean BALLESTER survenu le 27 Juin 2007 laissant pour unique héritière Mme Josèphe PUJOL veuve BALLESTER son épouse -
22/01/2011
- Donation de parts
- entre Mme Josèphe PUJOL et Mr Lucien BALLESTER -
22/01/2011
- contenant liquidation de communauté entre Mr René VERDEIL et Mme Anne-Marie DOMENS épouse VERDEIL - Attribution des parts sociales à Mme DOMENS -
22/01/2011
- Cession de parts
- entre l'indivision BONAL César (SIMON Marie-Claire, BONAL Francis et Alain, BONAL Liliane et Martine) et Mr et Mme Michel et Marie-Hélène GUERRE -
22/01/2011
- contenant acte de notoriété successorale suite au décés de Mr Jean MUNOZ survenu le 22 Janvier 2007 laissant pour recueillir sa succession son épouse:Mme Renéé ROUZAUD veuve MUNOZet leurs deux enfants:Mr David MUNOZ et Mme Gaelle MUNOZ épouse TREMORIN -
22/01/2011
- contenant testament de Mr Antoine IMBRENDA -
22/01/2011
- contenant notoriété établi après le décès de Mr Louis DULAC survenu le 17 Janvier 1992 laissant pour recueillir sa succession son épouse: Mme Ginette LAYE veuve DULAC et leurs troisenfants: Mmes Claudine DULAC et Stella DULAC épouse VERDIER, Mr Stéphan DULAC -
22/01/2011
- contenant notoriété établi après le décés de Mme Ginette LAYE veuve DULAC laissant pour recueillir son entière sucession ses trois enfants:Mme Claudine DULAC, Mme Stella DULAC épouse VERDIER et Mr Stéphan DULAC -
22/01/2011
- Donation/partage de parts
- entre les consorts DULAC: attribution de 128 parts sociales à Mme Stella DULAC épouse VERDIER et de 129 parts sociales à Mr Stéphan DULAC -
22/01/2011
- ET DU 08/10/2002 contenant notoriété établie après le décés de Mr Pierre GUERRE survenu le 31 mars 2001 laissant pour recueillir sa succession: son épouse Mme Nicole GRAILLE veuve GUERREet leurs quatre enfants:Mme Christine GUERRE épouse GUIRAUD et Mrs Michel, Jean-Pierre et François GUERRE -
22/01/2011
- contenant notoriété établie après le décés de Mr Jean-Luc COUDERC survenu le 4 octobre 2008 laissant pour recueillir sa succession son épouseMme Brigitte FERNANDEZ veuve COUDERC etleurs deux enfants: Mlle Carole COUDERC et Mr Fabien COUDERC -
22/01/2011
- Donation de parts
- entre Mr et Mme Elian et Chantal COSTE (donateurs) et Mme Marielle COSTE épouse BALLESTER (donataire)
22/01/2011
- contenant notoriété établie après le décès de Mr Alois COUDERC survenu le 14 Août 1997 laissant pour recueillir sa succession son épouse Mme Hélène BUARD et leurstrois enfants:Mrs Claude, Bernard et Jean-Luc COUDERC -
22/01/2011
- contenant acte de notoriété établie après le décès de Mme Hélène BUARD veuve COUDERC laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants: Mrs Claude et Bernard COUDERCet ses deux petits-enfants venant en représentation de leur père prédécédé savoir:Mr Fabien et Mme Carole COUDERC -
22/01/2011
- Cession de parts
- entre Mr Fabien COUDERC et Melle Carole COUDERC (cédants) et Mrs Claude et Bernard COUDERC (cessionnaires) -
22/01/2011
- contenant acte de notoriété établi après le décés de Mr Christian CORIA survenu le 1er Juin 2009 laissant pour recueillir sa successionMr René CORIA et Mme Jacqueline CORIA épouse DEJEAN -