Documents gratuits
Documents premium
Statuts d’entreprise publiés
15/07/2025
Statuts mis à jour
12/02/2024
Statuts mis à jour
22/06/2023
Statuts mis à jour
03/02/2023
Statuts mis à jour
30/09/2022
Statuts mis à jour
17/01/2022
Statuts mis à jour
11/01/2019
Statuts mis à jour
16/07/2018
Statuts mis à jour
19/01/2017
Statuts mis à jour
19/01/2017
Statuts mis à jour
19/01/2017
Statuts mis à jour
28/05/2015
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan assurance
31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan assurance
Actes publiés
15/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/08/2024
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/02/2023
- Délégué
29/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/09/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/12/2021
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2021
13/10/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
05/08/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/11/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
26/03/2019
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/11/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
29/11/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
01/06/2017
- à Messieurs Eric DURAND et Sébastien Garnier
30/03/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/05/2015
- Délégation de pouvoir
30/04/2015
03/02/2015
Annonces légales
09/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2025
Modifications et mutations diverses
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2024
Modifications et mutations diverses
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2024
Modifications et mutations diverses
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
08/02/2023
Modifications et mutations diverses
07/02/2023
Modifications et mutations diverses
31/12/2022
Modifications et mutations diverses
23/10/2022
Modifications et mutations diverses
04/10/2022
Modifications et mutations diverses
08/09/2022
Modifications et mutations diverses
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2022
Modifications et mutations diverses
19/01/2022
Modifications et mutations diverses
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
16/09/2021
Modifications et mutations diverses
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Modifications et mutations diverses
16/10/2020
Modifications et mutations diverses
09/08/2020
Modifications et mutations diverses
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
10/02/2026
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025
05/08/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2024
05/08/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
10/04/2023
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2023
30/05/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2022
06/12/2021
Avenant n°1 à l’accord relatif au cse cegc
24/05/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
25/08/2020
Avenant de prorogation à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion
23/07/2020
Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
16/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
19/06/2020
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
24/02/2020
Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité
20/11/2019
Accord d'entreprise sur la définition des collèges électoraux
29/08/2019
Accord relatif au cse de cegc
29/05/2019
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée pour l’année 2019
29/05/2019
Accord relatif a l’emploi et a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
18/04/2019
Accord relatif à la prolongation des mandats des irp
08/04/2019
Accord relatif au don de jours
08/04/2019
Accord relatif au télétravail
08/04/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion
12/03/2019
Accord d'entreprise sur la fixation de la journee de solidarite
08/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des irp
08/01/2019
Accord de méthode
23/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du chsct
23/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée pour l'année 2018
Marques déposées
Click & Loc
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4738115
Enregistrée le :
01/03/2021
Expire le :
01/03/2021
Classes :
35,
36
PACK'CO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4492223
Enregistrée le :
17/10/2018
Expire le :
17/10/2018
Classes :
36
C-GARANTIES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4383027
Enregistrée le :
16/08/2017
Expire le :
16/08/2017
Classes :
35,
36,
37,
38,
41,
45
CAUTIONNEMOI.com
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4234527
Enregistrée le :
17/12/2015
Expire le :
17/12/2015
Classes :
36,
38
CEGC CONSEIL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4018177
Enregistrée le :
08/07/2013
Expire le :
08/07/2013
Classes :
36,
38
c-entre-nous
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3742708
Enregistrée le :
01/06/2010
Expire le :
01/06/2010
Classes :
36,
38
espace garanties
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3678298
Enregistrée le :
23/09/2009
Expire le :
23/09/2009
Classes :
36,
38
espace cautions
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3678264
Enregistrée le :
23/09/2009
Expire le :
23/09/2009
Classes :
36,
38
CEGC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3659737
Enregistrée le :
24/06/2009
Expire le :
24/06/2009
Classes :
36,
38
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SOCAMAB
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3644707
Enregistrée le :
17/04/2009
Expire le :
17/04/2009
Classes :
36,
38
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3644711
Enregistrée le :
17/04/2009
Expire le :
17/04/2009
Classes :
36,
38
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3644709
Enregistrée le :
17/04/2009
Expire le :
17/04/2009
Classes :
36,
38
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SACCEF
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3644708
Enregistrée le :
17/04/2009
Expire le :
17/04/2009
Classes :
36,
38
c-garanties
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3615820
Enregistrée le :
05/12/2008
Expire le :
05/12/2008
Classes :
36
Compagnie Européenne de Garanties
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3614270
Enregistrée le :
27/11/2008
Expire le :
27/11/2008
Classes :
36
SACCEF-AGRI
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3610987
Enregistrée le :
13/11/2008
Expire le :
13/11/2008
Classes :
36,
38
COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS ET GARANTIES (CECG)
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3608205
Enregistrée le :
29/10/2008
Expire le :
29/10/2008
Classes :
36
COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS ET GARANTIES FINANCIERES (CECGF)
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3608204
Enregistrée le :
29/10/2008
Expire le :
29/10/2008
Classes :
36
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES FINANCIERES (CEGF)
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3608206
Enregistrée le :
29/10/2008
Expire le :
29/10/2008
Classes :
36
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC)
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3608202
Enregistrée le :
29/10/2008
Expire le :
29/10/2008
Classes :
36
COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS (CEC)
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3608203
Enregistrée le :
29/10/2008
Expire le :
29/10/2008
Classes :
36
éco-caution
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3604516
Enregistrée le :
13/10/2008
Expire le :
13/10/2008
Classes :
35,
36,
45
caution-verte
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3604517
Enregistrée le :
13/10/2008
Expire le :
13/10/2008
Classes :
35,
36,
45
SCESRA AG
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3603158
Enregistrée le :
07/10/2008
Expire le :
07/10/2008
Classes :
36
SCESRA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3603160
Enregistrée le :
07/10/2008
Expire le :
07/10/2008
Classes :
36