MUTUAIDE ASSISTANCE

126 RUE DE LA PIAZZA - 93160 NOISY-LE-GRAND
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Statuts d’entreprise publiés

19/03/2025
Statuts mis à jour
20/07/2020
Statuts mis à jour
09/10/2019
Statuts mis à jour
26/04/2019
Statuts mis à jour
28/12/2017
Statuts mis à jour
01/02/2017
Statuts mis à jour
11/08/2016
Statuts mis à jour
15/07/2015
Statuts mis à jour
24/07/2013
Statuts mis à jour
27/06/2012
Statuts mis à jour
27/06/2012
Statuts mis à jour
17/07/2006
Statuts mis à jour
25/02/2004
Statuts mis à jour
24/12/2002
Statuts mis à jour
19/02/2001
Statuts mis à jour
06/09/1999
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan assurance

Actes publiés

19/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/03/2025
- Certificat de dépôt de fonds
03/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/10/2024
02/10/2024
11/01/2024
13/07/2023
02/09/2022
12/05/2022
- Société Absorbante: Mutuaide Assistance SA, RCS: Bobigny, Adresse: 126 Rue de la Piazza 93160 Noisy le Grand, Siren: 383 974 086 Société Absorbée: France Maintenance Bâtiment - FMB SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 126 Rue de la Piazza 93160 Noisy le Grand, Siren: 327 337 168.
05/11/2021
- Changement(s) de membre(s)
22/09/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
11/08/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
26/04/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2016
- Changement de directeur général
05/08/2016
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/08/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/11/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/11/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
16/05/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales

26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2025
Modifications et mutations diverses
06/03/2025
Modifications et mutations diverses
04/10/2024
Modifications et mutations diverses
04/10/2024
Modifications et mutations diverses
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2022
Vente d'établissements
09/11/2021
Modifications et mutations diverses
24/09/2021
Modifications et mutations diverses
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2021
Modifications et mutations diverses
13/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
22/07/2020
Modifications et mutations diverses
13/10/2019
Modifications et mutations diverses
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2019
Modifications et mutations diverses
30/04/2019
Modifications et mutations diverses
30/04/2019
Modifications et mutations diverses
25/10/2018
Modifications et mutations diverses
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2018
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

23/12/2025
Avenant n°2 de revision a l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail des salaries des operations d’assistance
24/02/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qvct au sein ues mutuaide
24/02/2025
Avenant à l'accord collectif sur la prise en charge des frais de transport du 1er septembre 2015
27/12/2024
Protocole d'accord nao 2025
02/12/2024
Avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travil des salariés des opérations d'assistance
11/03/2022
Avenant n°2 à l'avenant n°1 de l'accord relatif à l'exercice du dialogue social au sein de l'ues mutuaide conclu le 19/12/2018
10/01/2022
Avenant n°2 a l'accord d'ues sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) conclu le 15 janvier 2020
03/01/2022
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 au sein des societes mutuaide assistance et sdgac
28/04/2021
Avenant 2 a l'accord d'entreprise sur la gestion des jours de congés des salariés des opérations d'assistance (hors cadres et personnel médical)
20/04/2021
Avenant à l'accord d'ues sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
30/12/2020
Avenant n°1 à l'accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 au sein des sociétés mutuaide assistance et sdgac
30/11/2020
Accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail au sein des sociétés mutuaide assistance et sdgac
14/10/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'ues mutuaide du 19/12/2018
07/10/2020
Accord cadre portant sur l'experimentatiob de nouvelle modalités d'organisation du temps de travail au sein des plateau assistance et conciergerie de l'ues mutuaide assistance
25/09/2020
Accord d'ues sur le recours au travail intermittent
22/09/2020
Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur la gestion des jours de congés des salariés des operations d'assistance (hors cadres et personnel médical)
02/09/2020
Accord d'ues sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
03/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
21/03/2019
Accord d'ues sur la reduction des mandats des representants du personnel (ce et dp)
18/03/2019
Accord relatif a l'exercice du dialogue social au sein de l'ues
29/01/2019
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2019

Marques déposées

Mutuaide
Mutuaide
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4579631
Enregistrée le : 06/09/2019
Expire le : 06/09/2019
Classes : 35, 36, 37, 39, 44, 45
MUTUAIDE ASSISTANCE
MUTUAIDE ASSISTANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3750798
Enregistrée le : 01/07/2010
Expire le : 01/07/2010
Classes : 36, 37, 39, 44, 45
MUTUAIDE SERVICES
MUTUAIDE SERVICES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3750795
Enregistrée le : 01/07/2010
Expire le : 01/07/2010
Classes : 35, 36, 37, 39, 44, 45
AMA SANTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98745930
Enregistrée le : 12/08/1998
Expire le : 12/08/1998
Classes : 0, 36, 42
CAESA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98727740
Enregistrée le : 10/04/1998
Expire le : 10/04/1998
Classes : 42
MONTAGNE ASSISTANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95595305
Enregistrée le : 31/10/1995
Expire le : 31/10/1995
Classes : 0, 25, 28, 36, 39, 41, 42
MUTU AIDE
MUTU AIDE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1715458
Enregistrée le : 27/12/1991
Expire le : 27/12/1991
Classes : 0, 35, 36, 39