CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

151 RUE D'UELZEN - 76230 BOIS-GUILLAUME
Bilans Statuts

Documents gratuits

Documents premium

Statuts d’entreprise publiés

17/03/2022
Statuts mis à jour
16/12/2020
Statuts mis à jour
26/05/2020
Statuts mis à jour
22/05/2019
Statuts mis à jour
23/05/2018
Statuts mis à jour
03/05/2016
Statuts mis à jour
16/12/2015
Statuts mis à jour
03/06/2015
Statuts mis à jour
30/04/2014
Statuts mis à jour
16/04/2014
Statuts mis à jour
28/08/2013
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
12/05/2011
Statuts mis à jour
30/08/2010
Statuts mis à jour
30/08/2010
Statuts mis à jour
30/08/2010
Statuts mis à jour
30/08/2010
Statuts mis à jour
30/08/2010
Statuts mis à jour
30/08/2010
Statuts mis à jour
09/06/2010
Statuts mis à jour
09/06/2010
Statuts mis à jour
11/01/2010
Statuts mis à jour
11/01/2010
Statuts mis à jour
11/01/2010
Statuts mis à jour
13/05/2009
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes publiés

20/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
20/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
25/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2024
12/06/2024
12/06/2024
01/03/2024
17/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du directoire
07/06/2021
- changement de membre, vice-président
26/05/2020
- Changement de président du conseil de surveillance
28/04/2020
24/03/2020
22/05/2019
- Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance
21/03/2018
- démission d'un membre de directoire
02/01/2018
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/12/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de vice-président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
29/12/2014
- Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
03/07/2013
- Réduction de capital sous conditions suspensives
02/07/2013
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/03/2013
- Fin du mandat d'un membre du directoire
12/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales

21/12/2025
Modifications et mutations diverses
20/11/2025
Modifications et mutations diverses
21/10/2025
Modifications et mutations diverses
03/10/2025
Modifications et mutations diverses
07/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2025
Modifications et mutations diverses
14/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
05/03/2024
Modifications et mutations diverses
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
29/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
25/05/2021
Jugement
27/04/2021
Jugement
07/02/2021
Jugement
29/05/2020
Modifications et mutations diverses
24/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

27/01/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte
27/01/2026
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique
27/01/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
25/11/2025
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
25/11/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au droit syndical du 19 juillet 2018
08/07/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité du 15 octobre 2021
08/07/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité
17/06/2025
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique
10/01/2024
Accord relatif a la mise en place d’un dispositif d’horaires variables au sein de la caisse d’epargne normandie
10/01/2024
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition energetique
10/01/2024
Accord d’entreprise relatif au teletravail a domicile
11/12/2023
Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire (nao)
30/10/2023
Accord collectif relatif aux modalites d’exercice du droit a la deconnexion et a l’accompagnement dans l’utilisation des outils numeriques
30/10/2023
Accord d’entreprise relatif a la qualite de vie et des conditions de travail
17/04/2023
Avenant 1 à l'accord collectif relatif au droit syndical du 19 juillet 2018
02/01/2023
Accord relatif au comité social et economique (cse)
02/01/2023
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
02/01/2023
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus du cse
26/12/2022
Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion et à l'accompagnement dans l'utilisation des outils numériques du 14 janvier 2020
21/11/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
11/04/2022
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique
11/04/2022
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'horaires variables au sein de la cen
11/04/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao)
11/04/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés du siège non cadres ou cadres intégrés de la cen
15/03/2022
Avenant 1 à l'accord relatif aux dons de congé du 8 janvier 2019

Procédures collectives

08/04/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
08/04/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
14/01/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

LES AUDACIEUX NORMANDS
LES AUDACIEUX NORMANDS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5169946
Enregistrée le : 04/08/2025
Expire le : 04/08/2025
Classes : 35, 36, 41
NORMANDY 4 GOOD PRIX REGIONAL DE L'INNOVATION A IMPACT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4783835
Enregistrée le : 08/07/2021
Expire le : 08/07/2021
Classes : 35, 36, 41
Kiwaï
Kiwaï
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4580156
Enregistrée le : 09/09/2019
Expire le : 09/09/2019
Classes : 35, 36
Kiwaï
Kiwaï
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4567270
Enregistrée le : 12/07/2019
Expire le : 12/07/2019
Classes : 35, 36
Axe CEN
Axe CEN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4550921
Enregistrée le : 13/05/2019
Expire le : 13/05/2019
Classes : 41
Décideurs en Normandie
Décideurs en Normandie
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4223757
Enregistrée le : 06/11/2015
Expire le : 06/11/2015
Classes : 35, 36, 41
PACKECO
PACKECO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3585445
Enregistrée le : 27/06/2008
Expire le : 27/06/2008
Classes : 35, 36, 41
GRENATEL GESTION DES ACTIONS TELEMARKETING
GRENATEL GESTION DES ACTIONS TELEMARKETING
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95584312
Enregistrée le : 07/08/1995
Expire le : 07/08/1995
Classes : 0, 9, 35