TRAMOSA FRANCE

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


29/06/2004
Statuts mis à jour

08/12/2003
Statuts mis à jour

01/10/2003
Statuts mis à jour

07/03/2003
Statuts mis à jour

29/04/2002
Statuts mis à jour

05/03/2002
Statuts mis à jour

28/04/2000
Statuts mis à jour

24/02/1998
Statuts mis à jour

12/01/1998
Statuts mis à jour

30/03/1993
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


15/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

08/01/2024

16/02/2022
- Suppression du comité de contôle de la société

19/01/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

19/01/2021
- Changement de président

17/05/2017

17/05/2017

14/10/2011

14/10/2011

22/03/2007
- CHANGEMENT MEMBRES COMITE DE CONTROLE

22/01/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration

13/09/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration

26/07/1996
- EXTRAIT DU PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28.06.96. NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

22/02/1996
- DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29.12.95.6
- Augmentation du capital social

02/08/1995
- Cession de parts

Annonces légales


19/02/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/03/2022
Modifications et mutations diverses

06/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/02/2021
Modifications et mutations diverses

04/02/2021
Modifications et mutations diverses

27/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/06/2017
Modifications et mutations diverses

27/06/2017
Modifications et mutations diverses

10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/01/2016
Vente d'établissements

19/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

26/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/10/2012
Modifications et mutations diverses

25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


10/05/2021
Accord entreprise sur les remuneration 2021 (nao)

30/10/2020
Accord collectif d'entreprise relatif mise a disposition dispositif apld

02/09/2020
Accord d'entreprise sur les remunerations de l'annee 2020 l'amenagement du temps de travail de l'evolution de l'emploi et des competences de l'egalite hommes et femmes de l'insertion professionnelle dans l'emploi des personnes th et qualite vie au travail

02/08/2019
Accord d’entreprise sur les remunerations de l’annee 2019 l’amenagement du temps de travail l’evolution de l’emploi et des competences l’egalite professionelle entre les hommes et les femmes l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des ha

05/09/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats

10/07/2018
Accord d'entreprise sur les remunerations de l'annee 2018 l'amenagement du temps de travail l'evolution de l'emploi et des competences l'egalite professionnelle hommes/femmes l'insertion profession. et le maintien dans l'emploi des handicapes la qvt