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Statuts d’entreprise publiés
26/11/2025
Statuts mis à jour
04/02/2013
Statuts mis à jour
25/07/2011
Statuts mis à jour
25/07/2011
Statuts mis à jour
31/07/2009
Statuts mis à jour
31/07/2009
Statuts mis à jour
31/07/2009
Statuts mis à jour
16/07/2009
Statuts mis à jour
16/07/2009
Statuts mis à jour
16/07/2009
Statuts mis à jour
05/06/2008
Statuts mis à jour
10/11/2006
Statuts mis à jour
21/09/2006
Statuts mis à jour
08/10/2004
Statuts mis à jour
22/01/2003
Statuts mis à jour
16/04/2002
Statuts mis à jour
29/10/1999
Statuts mis à jour
27/11/1997
Statuts mis à jour
10/07/1996
Statuts mis à jour
13/09/1994
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
26/11/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
19/10/2021
- Modification des commissaires aux comptes
21/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2016
- Modification des commissaires aux comptes
23/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
24/07/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012
- Continuation de la société malgré les pertes
06/08/2010
- Modification des commissaires aux comptes
19/05/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2007
- Continuation de la société malgré les pertes
11/07/2003
- Nomination de commissaire à la fusion
05/02/2003
- Fusion absorption scission (non approbation)
27/11/2002
- Nomination de commissaire à la fusion
26/11/2002
- Apport fusion
26/11/2002
- Apport fusion
08/11/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/10/2002
- Nomination de commissaire à la transformation
13/11/2001
- Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/06/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/03/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/06/1997
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales
18/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Modifications et mutations diverses
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2009
Modifications et mutations diverses
10/07/2008
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
10/02/2026
Negociations obligatoires en entreprise 2025 (n.o.e) articles l.2242-5 à l.2242-8 à l.2242-12 du code du travail protocole d'accord
12/08/2025
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
22/04/2025
Negociations obligatoires en entreprise 2024 (n.o.e)
01/04/2024
Negociations obligatoires en entreprise 2023 (n.o.e)
09/10/2023
Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire agirc-arrco au sein de l’entreprise
09/10/2023
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
03/04/2023
Negociations obligatoires en entreprise 2022 (n.o.e) articles l.2242-5 à l.2242-7 et articles l.2242-8 à l.2242-12 du code du travail protocole d'accord
27/02/2023
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet
11/07/2022
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
18/04/2022
Negociations obligatoires en entreprise 2021 (n.o.e)
15/03/2022
Accord relatif a la suppression des jours rtt des cadres et assimiles cadres
15/03/2022
Negociations obligatoires en entreprise 2020 (n.o.e)
15/03/2022
Accord de substitution relatif a la duree et l’organisation du temps de travail
31/01/2022
Accord de substitution sur les conditions d’emploi
07/10/2020
Protocole d'accod dans le cadre des negociations obligatoires en entreprise 2019 (n.o.e)
05/09/2019
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société aviapartner lyon sas
02/08/2019
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
29/05/2019
Accord collectif relatif au droit a la deconnexion
21/03/2019
Negociations obligatoires en entreprise 2018 (n.o.e)
25/02/2019
Accord relatif a l’adoption du vote electronique