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Annonces légales
Marques déposées
Champivie
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5167189
Enregistrée le :
24/07/2025
Expire le :
24/07/2025
Classes :
5,
29,
30,
31,
41
GESTIO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3875515
Enregistrée le :
16/11/2011
Expire le :
16/11/2011
Classes :
9,
11,
12,
16,
25,
31,
35,
36,
38,
39,
40,
41,
42
THE VE NET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3875533
Enregistrée le :
16/11/2011
Expire le :
16/11/2011
Classes :
2,
9,
11,
27,
36,
37,
39,
40,
43,
44,
45
WEB-BAT.COM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3112558
Enregistrée le :
16/07/2001
Expire le :
16/07/2001
Classes :
0,
9,
16,
25,
35,
37,
38,
40,
41,
42
MIALYS L'INTERNET DU BATIMENT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3112559
Enregistrée le :
16/07/2001
Expire le :
16/07/2001
Classes :
0,
9,
16,
25,
35,
37,
38,
40,
41,
42
GESTIO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3101299
Enregistrée le :
15/05/2001
Expire le :
15/05/2001
Classes :
0,
9,
11,
12,
16,
25,
31,
35,
36,
38,
39,
40,
41,
42