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RTE DE VALANJOU - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

05/08/2003
Statuts mis à jour
31/12/2001
Statuts mis à jour
20/02/1998
Statuts mis à jour
28/04/1994
Statuts mis à jour

Actes publiés

15/12/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
05/08/2003
- MODALITES D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - DISSOCIATION DES FONCTIONS
15/07/2002
- RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE MADAME GABARD CLAUDETTE EN QUALITED'ADMINISTRATEUR DELEGUE AUX FONCTIONS DU PRESIDENT POUR UNE PERIODE
- DE 6 MOIS A COMPTER DE CE JOUR, PERIODE POUVANT ETRE RENOUVELEECONFORMEMENT A L'ART L 225-50 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE
28/01/2002
- RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE MME GABARD CLAUDETTE EN QUALITED ADMINISTRATEUR DELEGUE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT.
24/07/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/1999
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/04/1994
- DEMISSION DE MR GABARD HERVE ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 160793
28/04/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1993
- Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
- LETTRES DE DEMISSION DE MR DUFOUR Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Annonces légales

17/03/2019
Modifications et mutations diverses
14/03/2019
Jugement
19/01/2018
Jugement
07/03/2017
Jugement
22/04/2011
Jugement
08/04/2011
Jugement
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2010
Jugement
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

06/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
09/01/2018
Dépôt de l'état de collocation
22/02/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
06/04/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
23/02/2011
Dépôt de l'état des créances
27/07/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

LE POT POURRI FRANCAIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93451338
Enregistrée le : 12/01/1993
Expire le : 12/01/1993
Classes : 0, 3, 5, 29, 30, 31, 32