- Copie d'acte notarié : Donation du 04/05/1992 par M. Le Vicomte ANDRE de la FRESNAYE Henri Dominique et Mme de BOISSIEU Laurence Marie Gilberte épouse ANDRE de la FRESNAYE à leurs 4 enfants.
05/09/2019
- Copie d'acte authentique : par M. Le Vicomte ANDRE de la FRESNAYE Henri Dominique et Mme de BOISSIEU Laurence Marie Gilberte épouse ANDRE de la FRESNAYE au profit de leurs 4 enfants.
05/09/2019
- Copie acte authentique : Donation par M. ANDRE de la FRESNAYEGonzague de nue-propriété de parts au profit de Mme de FROTTE Marie-Oriane son épouse.
05/09/2019
- Copie d'acte authentique : Notoriété au décès de M. Henri Dominique ANDRE de la FRESNAYE
05/09/2019
- Copie d'acte notarié : Donation du 04/05/1992 par M. Le Vicomte ANDRE de la FRESNAYE Henri Dominique et Mme de BOISSIEU Laurence Marie Gilberte épouse ANDRE de la FRESNAYE à leurs 4 enfants.
05/09/2019
- Copie acte authentique : Donation par M. ANDRE de la FRESNAYEGonzague de nue-propriété de parts au profit de Mme de FROTTE Marie-Oriane son épouse.
05/09/2019
- Copie d'acte authentique : Notoriété au décès de M. Henri Dominique ANDRE de la FRESNAYE
05/09/2019
- Copie d'acte authentique : par M. Le Vicomte ANDRE de la FRESNAYE Henri Dominique et Mme de BOISSIEU Laurence Marie Gilberte épouse ANDRE de la FRESNAYE au profit de leurs 4 enfants.