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Annonces légales
Marques déposées
Minîmois
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4356853
Enregistrée le :
24/04/2017
Expire le :
24/04/2017
Classes :
29,
30
LE MINI PETIT PATE DE PEZENAS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3926406
Enregistrée le :
11/06/2012
Expire le :
11/06/2012
Classes :
29,
30,
43,
45
LA BOBINE DE MOLIÈRE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3666416
Enregistrée le :
23/07/2009
Expire le :
23/07/2009
Classes :
29,
30,
43,
45
LE PETIT PÂTÉ DE PÉZENAS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3666414
Enregistrée le :
23/07/2009
Expire le :
23/07/2009
Classes :
29,
30,
43,
45
LE PETIT PATE DE PEZENAS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR97659624
Enregistrée le :
13/01/1997
Expire le :
13/01/1997
Classes :
0,
29,
30,
42
NC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR96656374
Enregistrée le :
16/12/1996
Expire le :
16/12/1996
Classes :
0,
29,
30,
42
LE PETIT SCAPIN DE PEZENAS MOLIERE L'A TOUJOURS DIT LE MEILLEUR C'EST LA FRANCE!
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR93491340
Enregistrée le :
05/11/1993
Expire le :
05/11/1993
Classes :
42
MOLIERE L'A TOUJOURS DIT LE MEILLEUR C'EST LA FARCE ! LE PETIT SCAPIN DE PEZENAS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR93487225
Enregistrée le :
08/10/1993
Expire le :
08/10/1993
Classes :
0,
29,
30