EI SACEM (EI SACEM)

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Statuts d’entreprise publiés

17/09/2024
Statuts mis à jour
13/06/2024
Statuts mis à jour
13/06/2024
Statuts mis à jour
26/08/2020
Statuts mis à jour
20/02/2020
Statuts mis à jour
30/04/2019
Statuts mis à jour
06/01/2016
Statuts mis à jour
06/11/2014
Statuts mis à jour
01/02/2012
Statuts mis à jour
01/02/2012
Statuts mis à jour
01/02/2012
Statuts mis à jour
17/10/2011
Statuts mis à jour
17/10/2011
Statuts mis à jour
17/10/2011
Statuts mis à jour
17/10/2011
Statuts mis à jour
14/09/2010
Statuts mis à jour
14/09/2010
Statuts mis à jour
21/12/2006
Statuts mis à jour
31/05/1999
Statuts mis à jour
06/01/1999
Statuts mis à jour
31/01/1997
Statuts mis à jour
07/04/1995
Statuts mis à jour
03/05/1993
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

16/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
19/08/2021
- Modification des commissaires aux comptes
03/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2015
- Modification des commissaires aux comptes
12/11/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2011
- Réduction du capital
07/10/2010
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/10/2009
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/09/2006
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/06/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/09/1995
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales

21/08/2025
Modifications et mutations diverses
30/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
06/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
25/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
08/03/2020
Modifications et mutations diverses
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
26/05/2019
Modifications et mutations diverses
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
28/01/2016
Modifications et mutations diverses
28/10/2015
Modifications et mutations diverses
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2014
Modifications et mutations diverses
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/01/2022
Accord référendaire nouvelle mutuelle 01.01.2022
23/03/2021
Accord d'entreprise ei sacem signé quite à un référendum à la majorité simple

Marques déposées

EI SACEM
EI SACEM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5112814
Enregistrée le : 15/01/2025
Expire le : 15/01/2025
Classes : 7, 8, 9, 11, 17, 19, 35, 38