Documents gratuits
Documents premium
Statuts d’entreprise publiés
19/12/2025
Statuts mis à jour
28/07/2025
Statuts mis à jour
17/07/2025
Statuts mis à jour
12/09/2013
Statuts mis à jour
10/05/2012
Statuts mis à jour
10/05/2012
Statuts mis à jour
10/03/2008
Statuts mis à jour
28/10/2004
Statuts mis à jour
11/04/2003
Statuts mis à jour
19/09/2001
Statuts mis à jour
30/07/1998
Statuts mis à jour
18/06/1998
Statuts mis à jour
18/04/1996
Statuts mis à jour
30/08/1993
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
19/12/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/07/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
28/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/03/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/12/2021
- Acceptation du mandat de représentant de la SA PROCIVIS IMMOBILIER
- Fin de mission du commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/09/2017
21/10/2016
15/01/2016
26/02/2014
14/06/2013
- SUR LA VALEUR DE L'APPORT
10/05/2012
10/03/2008
- Extrait du P.V du conseil d'administration du 28.02.2006 départ d'un administrateur
10/03/2008
- Extrait du P.V du conseil d'administration du 07.04.2007 nomination d'un administrateur
09/01/2008
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETEANONYME SPCIA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 09/01/2008
21/05/2001
- SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE
25/04/2001
- PROJTE DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 23.04.2001 DE LA SOCIETE CREDITIMMOBILIER D'ALSACE SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A LA SOCIETE DE
- PROMOTION DU CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE SA
18/10/2000
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6.4.2000 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
26/05/1998
- Transformation en SOCIETE ANONYME
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Annonces légales
29/05/2026
Modifications et mutations diverses
29/01/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2025
Modifications et mutations diverses
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2017
Modifications et mutations diverses
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2016
Modifications et mutations diverses
17/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Modifications et mutations diverses
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2013
Modifications et mutations diverses
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques déposées
Rénov'Impact
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4988539
Enregistrée le :
06/09/2023
Expire le :
06/09/2023
Classes :
36,
37,
42
IMMO D ALSACE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4377174
Enregistrée le :
18/07/2017
Expire le :
18/07/2017
Classes :
35,
36,
37
IMMO D ALSACE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4338000
Enregistrée le :
14/02/2017
Expire le :
14/02/2017
Classes :
35,
36,
37