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Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


26/12/2024
Statuts mis à jour

26/12/2024
Statuts mis à jour

18/12/2024
Statuts mis à jour

06/01/2022
Statuts mis à jour

02/07/2003
Statuts mis à jour

21/01/2003
Statuts mis à jour

21/12/2001
Statuts mis à jour

20/01/2001
Statuts mis à jour

04/08/2000
Statuts mis à jour

Actes publiés


18/12/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

12/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

24/10/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

16/09/2021
- directeur général partant
- Changement de président

06/09/2021
- autorisation de consentir au nantissement d'actions

27/01/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/03/2020
- changement de président sous conditions suspensives
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Nomination de directeur général
- Changement de président

06/08/2018
- projet d'augmentation de capital

07/09/2017
- Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

09/07/2012
- Augmentation du capital social

30/05/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/04/2003
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 14/04/2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

06/04/1995

19/09/1994

28/09/1993

Annonces légales


28/09/2021
Modifications et mutations diverses

07/02/2021
Modifications et mutations diverses

07/04/2020
Modifications et mutations diverses

15/09/2017
Modifications et mutations diverses

05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/06/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


18/11/2025
Accord d'entreprise sur les conges payes

29/07/2025
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps

26/12/2022
Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail

13/06/2022
Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - avenant n°1

21/02/2022
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion

14/02/2022
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Marques déposées

ROSMEUR
ROSMEUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR5130328
Enregistrée le : 17/03/2025
Expire le : 17/03/2025
Classes : 29