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Statuts d’entreprise publiés

26/01/2026
Statuts mis à jour
29/01/2015
Statuts mis à jour
31/10/2013
Statuts mis à jour
18/01/2008
Statuts mis à jour
09/11/1999
Statuts mis à jour
03/11/1993
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan complet
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Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
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31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

26/01/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/07/2023
27/03/2013
- de Madame DELPONT Brigitte de son mandat de Présidente.
- Nomination de président
27/09/2012
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/09/2012
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/09/2012
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
09/08/2005
- APPROBATION DES COMPTES
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/05/1996
- Divers
- AU : 3 RUE DU GRAND CEDRE 91640 JANVRY
- ARTICLE 4
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales

02/07/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2026
Modifications et mutations diverses
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2023
Modifications et mutations diverses
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2015
Modifications et mutations diverses
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2013
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24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2013
Modifications et mutations diverses
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Modifications et mutations diverses
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques déposées

ECOMESURE
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4411106
Enregistrée le : 07/12/2017
Expire le : 07/12/2017
Classes : 9, 38, 42
ecomsmart
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4270604
Enregistrée le : 09/05/2016
Expire le : 09/05/2016
Classes : 9, 38, 42
ecomzen
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4270617
Enregistrée le : 09/05/2016
Expire le : 09/05/2016
Classes : 9, 38, 42
ecombox
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Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4137309
Enregistrée le : 27/11/2014
Expire le : 27/11/2014
Classes : 9

Brevets déposés

Systeme de communication universelle pour appareils de mesure, procede de communication s’y rapportant
Systeme de communication universelle pour appareils de mesure, procede de communication s’y rapportant
Dépôt : 30/09/2016
Publication : 11/05/2018
Déposant : ECOMESURE
Inventeur : DAMIEN PELLETIER, CEDRIC NEVEU, FABIO FURLAN