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Statuts d’entreprise publiés

13/02/2014
Statuts mis à jour
06/04/2007
Statuts mis à jour
08/10/2004
Statuts mis à jour
14/06/2004
Statuts mis à jour
13/11/2003
Statuts mis à jour
13/02/2003
Statuts mis à jour
30/01/2002
Statuts mis à jour
19/08/1997
Statuts mis à jour
09/02/1994
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

08/06/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
05/12/2024
- Changement de président
29/06/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/12/2021
- Changement de président
17/05/2018
- Changement de président
17/10/2014
- Projet d'apport partiel d'actif ROGER VIVIER FRANCE SAS
19/03/2004
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/03/2002
- Autorisation d'augmentation de capital
05/01/2000
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/11/1995
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales

24/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2026
Modifications et mutations diverses
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2021
Modifications et mutations diverses
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2014
Vente d'établissements
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Modifications et mutations diverses
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

02/09/2025
Accord relatif a l'egalite professionnelle, la qualite de vie et les conditions de travail
22/10/2024
Accord collectif d'entreprise sur le travail du dimanche
20/05/2024
Accord relatif au travail en soiree au sein de tod's france
20/05/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2024
20/05/2024
Accord relatif au teletravail de la societe tod's france
28/08/2023
Accord relatif a la negociation obligatoire en entreprise pour l'annee 2023
28/08/2023
Accord collectif relatif a la duree du travail et a la mise en place du forfait annuel en jours
09/01/2023
Accord relatif a la mise en place du vote electronique
23/04/2021
Avenant a l'accord d'entreprise portant sur la qualite de vie au travail et a l'egalite professionnelle du 26 septembre 2019
23/04/2021
Accord d'entreprise portant sur la negociation obligatoire en entreprise (2020)