PACTE NOVATION S.A.

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

31/12/2025

Statuts mis à jour

23/05/2025

Statuts mis à jour

15/05/2003

Statuts mis à jour

20/11/2000

Statuts mis à jour

20/11/2000

Statuts mis à jour

13/05/1998

Statuts mis à jour

31/03/1994

Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/03/2025

Bilan complet

31/03/2025

Bilan consolidé

31/03/2024

Bilan consolidé

31/03/2024

Bilan complet

31/03/2023

Bilan consolidé

31/03/2023

Bilan complet

31/03/2022

Bilan consolidé

31/03/2022

Bilan complet

31/03/2021

Bilan complet

31/03/2021

Bilan consolidé

31/03/2020

Bilan consolidé

31/03/2020

Bilan complet

31/03/2019

Bilan complet

31/03/2019

Bilan consolidé

31/03/2018

Bilan consolidé

31/03/2018

Bilan complet

31/03/2017

Bilan complet

Actes publiés

29/12/2025

- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

23/05/2025

- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

27/05/2024

22/10/2014

- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/12/2008

- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

- Nomination(s) d'administrateur(s)

04/12/2008

- Nomination(s) d'administrateur(s)

- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/11/2008

- Changement(s) d'administrateur(s)

16/09/2003

- Nomination de commissaire aux comptes titulaire

- DELEGUE

07/11/2001

- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

- Nomination de directeur général

07/11/2001

- Nomination de directeur général

- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/10/1997

30/11/1995

- Cession de parts

13/11/1995

- Divers

- Modification(s) statutaire(s)