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16/02/2009
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29/04/2024
Recours au dispositif d'activité partielle de longue durée (apld)
05/02/2024
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (apld)

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94539443
Enregistrée le : 06/10/1994
Expire le : 06/10/1994
Classes : 0, 39, 41, 43