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Bilans financiers comptables

31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

27/01/2020
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
08/10/2015
- Cession de parts
- Cession de parts
07/04/2010
- Changement(s) de gérant(s)
16/08/1999
- Augmentation du capital social
09/10/1998
- Cession de parts
17/07/1998
- Augmentation du capital social
17/07/1998
- Cession de parts
17/07/1998
- Cession de parts
04/09/1996
23/11/1994
- Constitution

Annonces légales

19/09/2024
Jugement
06/09/2022
Jugement
03/08/2021
Jugement
15/06/2021
Jugement
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
07/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2010
Modifications et mutations diverses
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

25/09/2020
Accord entreprise relatif au temps de travail

Procédures collectives

03/09/2024
Jugement de faillite personnelle
01/09/2022
Dépôt de l'état des créances
20/07/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
08/06/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

DOMUS Bien plus qu'une maison...
DOMUS Bien plus qu'une maison...
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4512122
Enregistrée le : 02/01/2019
Expire le : 02/01/2019
Classes : 37
DOMUS Bien plus qu'une maison...
DOMUS Bien plus qu'une maison...
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98731294
Enregistrée le : 04/05/1998
Expire le : 04/05/1998
Classes : 0, 36, 37