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NAVES FRERES
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LE MOULIN DE CLARY - 12170 REQUISTA
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03/09/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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- Le rapport du commissaire à la transformation
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20/08/2024
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
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02/09/2008
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Marques déposées
REGUL FLUIDE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3166155
Enregistrée le :
28/05/2002
Expire le :
28/05/2002
Classes :
0, 11, 40, 44
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Brevets déposés
Instrument de pose et d'orientation angulaire d'une conduite d'epandage
Dépôt :
12/09/2014
Publication :
29/12/2017
Déposant :
NAVES FRERES
Inventeur :
BERNARD NAVES, JEAN-PAUL NAVES
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Systeme d'assainissement autonome individuel et/ou autonome collectif
Dépôt :
17/06/2011
Publication :
27/07/2012
Déposant :
NAVES FRERES
Inventeur :
BERNARD NAVES, JEAN PAUL NAVES
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