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Statuts d’entreprise publiés

22/07/2025
Statuts mis à jour
10/04/2024
Statuts mis à jour
14/04/2022
Statuts mis à jour
30/07/2014
Statuts mis à jour
20/06/2008
Statuts mis à jour
30/06/2005
Statuts mis à jour
17/07/2003
Statuts mis à jour
19/08/2002
Statuts mis à jour
08/02/2002
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

30/09/2025
Bilan complet
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes publiés

22/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/09/2020
- Reconstitution des capitaux propres
13/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
23/03/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
27/12/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2009
- Modification des commissaires aux comptes
07/08/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2002
- Divers
31/10/2002
24/10/2002
- Divers
04/10/2002
25/09/2000
09/03/1998
22/07/1997
11/02/1997
24/06/1996
04/06/1996
17/04/1996
27/03/1996
16/12/1995

Annonces légales

19/04/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2025
Modifications et mutations diverses
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
19/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Modifications et mutations diverses
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2014
Modifications et mutations diverses
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

23/09/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
05/04/2022
Accord nao
25/10/2021
Nao
10/07/2020
Nao
29/05/2020
Accord d'entreprise portant dérogation aux dispositions du code du travail en matière de congés payés
11/04/2019
Proces verbal d'accord de fin de negociation annuelle obligatoire
03/04/2019
Avenant n° 1 a l'accord d'entreprise du 17 decembre 2008 sur la journee de solidarite
27/03/2018
Proces verbal d'accord de fin de negociation annuelle obligatoire
05/12/2017
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes

Marques déposées

M.S.A. MSA
M.S.A. MSA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3049823
Enregistrée le : 05/09/2000
Expire le : 05/09/2000
Classes : 0, 19, 37
MORIN SYSTEME & ARCHITECTONIQUE MEMBRE DU GROUPE PARTEK
MORIN SYSTEME & ARCHITECTONIQUE MEMBRE DU GROUPE PARTEK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96639330
Enregistrée le : 23/08/1996
Expire le : 23/08/1996
Classes : 19
MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96614490
Enregistrée le : 06/03/1996
Expire le : 06/03/1996
Classes : 19