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Statuts d’entreprise publiés
11/08/2025
Statuts mis à jour
26/06/2025
Statuts mis à jour
16/06/2025
Statuts mis à jour
06/06/2024
Statuts mis à jour
22/01/2024
Statuts mis à jour
22/01/2024
Statuts mis à jour
25/05/2022
Statuts mis à jour
01/02/2021
Statuts mis à jour
01/02/2021
Statuts mis à jour
20/05/2020
Statuts mis à jour
04/12/2019
Statuts mis à jour
04/12/2019
Statuts mis à jour
25/06/2019
Statuts mis à jour
05/10/2018
Statuts mis à jour
05/10/2018
Statuts mis à jour
26/05/2017
Statuts mis à jour
23/11/2016
Statuts mis à jour
14/03/2016
Statuts mis à jour
14/03/2016
Statuts mis à jour
09/07/2015
Statuts mis à jour
23/06/2014
Statuts mis à jour
12/06/2014
Statuts mis à jour
20/06/2013
Statuts mis à jour
17/06/2013
Statuts mis à jour
23/07/2010
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
26/01/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/06/2024
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/06/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2023
- Fin de mandat d'administrateur
03/03/2023
- Projet de fusion
04/01/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Décision d'augmentation
09/11/2022
- Fusion définitive
05/08/2022
08/07/2022
- Démission de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2021
- Décision d'augmentation
- Autorisation d'augmentation de capital
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/12/2021
- Décision d'augmentation
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
Annonces légales
16/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2025
Modifications et mutations diverses
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Modifications et mutations diverses
31/01/2024
Modifications et mutations diverses
15/06/2023
Modifications et mutations diverses
15/06/2023
Modifications et mutations diverses
13/06/2023
Modifications et mutations diverses
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2023
Vente d'établissements
13/01/2023
Modifications et mutations diverses
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2022
Vente d'établissements
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Modifications et mutations diverses
03/06/2022
Modifications et mutations diverses
31/05/2022
Modifications et mutations diverses
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
29/12/2021
Modifications et mutations diverses
27/10/2021
Modifications et mutations diverses
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
23/04/2026
Accord cadre de groupe sur les salariés expérimentés dits seniors
12/08/2025
Accord cadre de groupe sur la prévention, la santé, la sécurité et le bien-être au travail
05/08/2025
Accord collectif d'adaptation dans le cadre de l'intégration des salariés de veolia recherche et innovation au sein de veolia environnement sa
17/06/2025
Avenant à l'accord 2 relatif aux modalités d’échange de vues au sein du bureau commun et sur les orientations stratégiques du groupe au sein des instances de dialogue social groupe veolia
18/03/2025
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse
18/03/2025
Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’ues veolia siège
18/03/2025
Accord de substitution relatif au compte épargne temps
20/01/2025
Avenant n°4 a l’accord collectif d'entreprise “remboursement des frais de santé” du 26 novembre 2016
26/08/2024
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail
01/07/2024
Avenant n°1 a l'accord de groupe sur la qualité et le développement du dialogue social au sein de veolia en france
18/12/2023
Accord relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants
11/12/2023
Accord relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants
17/07/2023
Accord en faveur de l'intégration, du maintien, dans l'emploi et de l'évolution des carrières des collaborateurs en situation de handicap
10/04/2023
Accord de méthode portant sur un calendrier de négociations pour les années 2023 - 2024 -2025 au sein de l’ues veolia siège
14/11/2022
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l’ues veolia siège
14/11/2022
Accord relatif à la subvention de fonctionnement et a la subvention destinée au financement des activités sociales et culturelles et sportives du comité social et économique de l’ues veolia siège
25/04/2022
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l’ues veolia siège
05/04/2022
Accord portant reconnaissance d'une unité économique et sociale
21/03/2022
Accord 2 relatif aux modalités d’échange de vues sur les orientations stratégiques du groupe au sein des instances de dialogue social groupe veolia
21/03/2022
Accord cadre relatif au télétravail en période normale au sein du groupe veolia en france
30/08/2021
Avenant n°2 a l’accord collectif d'entreprise “remboursement des frais de santé”
19/07/2021
Accord d’entreprise relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants chez vesa
25/09/2020
Accord de groupe sur la qualite et le developpement du dialogue social au sein de veolia en france
17/09/2020
Protocole d'accord nao 2020 vesa - autres blocs de négociation -
28/08/2020
Accord de methode portant sur un calendrier de negociation au sein de ve sa pour les annes 2020 - 2021 et 2022
Marques déposées
Beyond PFAS by VEOLIA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5090422
Enregistrée le :
15/10/2024
Expire le :
15/10/2024
Classes :
1,
9,
35,
37,
38,
40,
41,
42
Plastiloop
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4846900
Enregistrée le :
24/02/2022
Expire le :
24/02/2022
Classes :
1,
2,
4,
17,
21,
22,
23,
24,
35,
39,
40,
41,
42,
45
GreenPath Powered by veolia
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4835117
Enregistrée le :
18/01/2022
Expire le :
18/01/2022
Classes :
1,
4,
7,
9,
11,
36,
37,
38,
39,
40,
42
hé - l'eau !
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4570657
Enregistrée le :
25/07/2019
Expire le :
25/07/2019
Classes :
39,
40
hé - eau !
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4570658
Enregistrée le :
25/07/2019
Expire le :
25/07/2019
Classes :
39,
40
hey - l'eau !
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4570662
Enregistrée le :
25/07/2019
Expire le :
25/07/2019
Classes :
39,
40
HUBCYCLE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4415169
Enregistrée le :
22/12/2017
Expire le :
22/12/2017
Classes :
9,
20,
35,
38,
39,
40
VEOLIA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4358070
Enregistrée le :
28/04/2017
Expire le :
28/04/2017
Classes :
1,
7,
37,
39,
40,
42
VIA BY VEOLIA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4235790
Enregistrée le :
22/12/2015
Expire le :
22/12/2015
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42,
45
POP UP by VEOLIA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4228033
Enregistrée le :
23/11/2015
Expire le :
23/11/2015
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42,
45
RESOURCING THE WORLD VEOLIA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4083477
Enregistrée le :
11/04/2014
Expire le :
11/04/2014
Classes :
16,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
42
RESSOURCER LE MONDE VEOLIA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4083472
Enregistrée le :
11/04/2014
Expire le :
11/04/2014
Classes :
16,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
42
FACTS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3980928
Enregistrée le :
07/02/2013
Expire le :
07/02/2013
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
44,
45
FACTS Reports
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3980920
Enregistrée le :
07/02/2013
Expire le :
07/02/2013
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
44,
45
NOVÉA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3960312
Enregistrée le :
12/11/2012
Expire le :
12/11/2012
Classes :
9,
35,
39,
40,
42
ForCity
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3944862
Enregistrée le :
10/09/2012
Expire le :
10/09/2012
Classes :
9,
35,
38,
42
VILLE MONDE VIE DE QUARTIER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3874616
Enregistrée le :
17/11/2011
Expire le :
17/11/2011
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42
Le magazine du Grand Paris
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3836867
Enregistrée le :
06/06/2011
Expire le :
06/06/2011
Classes :
16,
35,
41
La revue du Grand Paris
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3836852
Enregistrée le :
06/06/2011
Expire le :
06/06/2011
Classes :
16,
35,
41
Grand Paris Magazine
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3836875
Enregistrée le :
06/06/2011
Expire le :
06/06/2011
Classes :
16,
35,
41
KIDS CITIES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3782563
Enregistrée le :
16/11/2010
Expire le :
16/11/2010
Classes :
9,
16,
38,
41
CREATIVE SOLUTIONS FOR OUR ENVIRONMENT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3733934
Enregistrée le :
28/04/2010
Expire le :
28/04/2010
Classes :
16,
35,
37,
38,
39,
40
OBSERVATOIRE DES MODES DE VIE URBAINS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3712872
Enregistrée le :
15/02/2010
Expire le :
15/02/2010
Classes :
16,
35,
38,
41,
45
INVENTER POUR L'ENVIRONNEMENT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3712473
Enregistrée le :
12/02/2010
Expire le :
12/02/2010
Classes :
16,
35,
37,
38,
39,
40
Urgence Solidarité
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3640315
Enregistrée le :
30/03/2009
Expire le :
30/03/2009
Classes :
16,
38,
44,
45
Brevets déposés
Installation de controle modulaire d'un reseau de distribution
Dépôt :
18/01/2019
Publication :
23/08/2019
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT
Inventeur :
CHRISTIAN, M SALIC, FLORIAN, P NOSPELLE
Procede de guidage d'un dispositif pour le nettoyage a haute pression des tubes d'un echangeur thermique
Dépôt :
22/06/2018
Publication :
31/05/2019
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Inventeur :
AUDE MAITROT, ALEXANDRE DUBOURG
Procede de detection de fuite dans un reseau de fluide
Dépôt :
31/03/2017
Publication :
23/11/2018
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT
Inventeur :
SOFIENE KACHROUDI
Procede de determination temporelle d'un volume d'eau prelevable maximum admissible d'une source d'eau souterraine
Dépôt :
02/02/2018
Publication :
27/07/2018
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Inventeur :
SEBASTIEN KECH, VINCENT MARTIN, MAGALI DECHESNE, PIERRE MANDEL
Outil de gestion de multiples ressources en eau
Dépôt :
02/02/2018
Publication :
27/07/2018
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Inventeur :
MAGALI DECHESNE, SEBASTIEN KECH, BORIS DAVID, JOHANN MAZZELLA, PIERRE MANDEL
Loquet pour le demantelement de roues de conteneur roulant
Dépôt :
04/08/2017
Publication :
02/02/2018
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Inventeur :
OLIVIER DURAND, ISABELLA DE SIQUEIRA BISINELI, HANAE CHAN-NG-YOK, AMAURY FRANCOIS, LAURE FRANCOIS, CHRISTOPHE SANTARELLI, MELANIE VEYRON, AURELIE VONSY
Procede de tri selectif
Dépôt :
12/08/2016
Publication :
03/02/2017
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Inventeur :
JEREMY DOUBLET, CHRISTOPHE GAMBIER, JEAN FRANCOIS REZEAU, ALEXANDER MALLINSON
Procedure de tri selectif
Dépôt :
12/08/2016
Publication :
03/02/2017
Déposant :
VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE, SILEANE
Inventeur :
JEREMY DOUBLET, CHRISTOPHE GAMBIER, HERVE HENRY, JULIEN REYNARD