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Statuts d’entreprise publiés
12/11/2015
Statuts mis à jour
24/10/2014
Statuts mis à jour
17/07/2012
Statuts mis à jour
17/07/2012
Statuts mis à jour
17/07/2012
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
25/11/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/05/2023
- Modification(s) statutaire(s)
18/04/2023
- Changement de directeur général
21/11/2022
- Démission de directeur général
27/10/2022
- Nomination de directeur général
12/09/2022
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/08/2022
- Changement de président
29/05/2020
- Changement de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
01/04/2020
22/10/2018
- Nomination de directeur général
17/10/2018
- Démission de directeur général
22/08/2018
- Renouvellement de mandat de directeur général
04/03/2016
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/03/2016
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/09/2014
- Rapport du Commissaire aux avantages particuliers
22/09/2014
- Rapport du Commissaire aux avantages particuliers
22/09/2014
- Rapport du Commissaire aux avantages particuliers
10/05/2012
- Réduction du capital social
- Renouvellement de mandat de directeur général
09/06/2009
16/12/2008
12/06/2007
12/06/2007
19/03/2007
20/02/2007
15/12/2005
Annonces légales
05/12/2025
Modifications et mutations diverses
26/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2023
Modifications et mutations diverses
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
04/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2022
Modifications et mutations diverses
14/09/2022
Modifications et mutations diverses
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
02/06/2020
Modifications et mutations diverses
05/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Modifications et mutations diverses
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
26/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2016
Modifications et mutations diverses
20/11/2015
Modifications et mutations diverses
09/11/2014
Modifications et mutations diverses
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2012
Modifications et mutations diverses
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/09/2025
Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et economique (cse) 2025
15/07/2025
Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13ème mois etablissements de l'isle d'espagnac et soyaux
15/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire "frais de santé"
13/05/2025
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
05/08/2024
Avenant a l'accord d'entreprise egalité professionnelle entre les femmes et les hommes qualité de vie et conditions de travail
22/04/2024
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes qualité de vie et conditions de travail
05/06/2023
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation obligatoire pour l'annee 2023
08/08/2022
Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois
20/06/2022
Avenant à l'accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois
13/06/2022
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2022
14/02/2022
Avenant à l'accord du 27/02/2004 sur le travail de nuit établissement de valréas
29/11/2021
Suppression de la prime pause payee sur l etablissement mmp packetis valreas
29/09/2021
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2021
30/11/2020
Accord d'etablissement versement prime annuelle dite 13eme mois
30/10/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2020
25/08/2020
Accord entreprise soutien covid 19 - prime
04/06/2020
Avenant accord egalite professionnelle femmes hommes
28/04/2020
Accord egalite professionnelle femmes hommes
27/11/2019
Accord d'etablissement versement prime annuelle dite 13ème mois etablissement de chazelles
27/11/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2019
29/05/2019
Accord d'etablissement versement prime annuelle dite 13e mois etablissement de valreas
31/12/2018
Le protocole d'accord 2018 negociation annuelle obligatoire
31/12/2018
L'accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel
05/12/2018
Accord relatif a la mise en place du cse
05/12/2018
Protocole d'accord preelectoral relatif a la mise en place du cse
Marques déposées
PackFeed
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3634628
Enregistrée le :
06/03/2009
Expire le :
06/03/2009
Classes :
6,
16,
17,
20,
40
PackEvident
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3634610
Enregistrée le :
06/03/2009
Expire le :
06/03/2009
Classes :
6,
16,
17,
20,
40
Packinsert
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3634622
Enregistrée le :
06/03/2009
Expire le :
06/03/2009
Classes :
6,
16,
17,
20,
40
PackNote
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3634623
Enregistrée le :
06/03/2009
Expire le :
06/03/2009
Classes :
6,
16,
17,
20,
40
PackSeal
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3634631
Enregistrée le :
06/03/2009
Expire le :
06/03/2009
Classes :
6,
16,
17,
20,
40
PACKETIS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3481210
Enregistrée le :
02/02/2007
Expire le :
02/02/2007
Classes :
7,
16,
35,
39,
40,
42
PACKART
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR93471847
Enregistrée le :
11/06/1993
Expire le :
11/06/1993
Classes :
16,
28,
39,
42,
43,
44
ROTANOTICE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1590824
Enregistrée le :
06/12/1989
Expire le :
06/12/1989
Classes :
0,
16,
20,
39,
42
Brevets déposés
Manipulation d'un ensemble compact d'une pluralite d'objets comme des produits de cartonnerie tels que des flans ou des boitages plies sur eux-memes.
Dépôt :
07/06/2013
Publication :
07/08/2015
Déposant :
PACKETIS
Inventeur :
YANN FLAMAND